Jean-François Casabonne-Masonnave - JORFSearch

Jean-François Casabonne-Masonnave

De:	Jean-François CASABONNE-MASONNAVE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000050403589 (source JORF)

admission

29 Octobre 2024 29/10/2024

De:	CASABONNE-MASONNAVE Jean-François corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:	au titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l'Etat les fonctionnaires

date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"

JORFTEXT000047596890 (source JORF)

intégration

27 Mai 2023 27/05/2023

De:	Jean-François CASABONNE-MASONNAVE conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques internes (groupe B) à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

date_fin="2021-11-11"

JORFTEXT000037797495 (source JORF)

renouvellement

12 Décembre 2018 12/12/2018

De:	Jean-François CASABONNE-MASONNAVE conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques internes (groupe III) à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

duree="trois ans"

JORFTEXT000031473524 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2015 14/11/2015

De:	Jean-François Casabonne Masonnave conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000031218127 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2015 25/09/2015

De:	Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

date_debut="2015-07-01"

JORFTEXT000030664322 (source JORF)

promotion

03 Juin 2015 03/06/2015

De:	Jean-François Casabonne-Masonnave conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Toronto
Remplace:	M. Jérôme Cauchard

consul="Toronto"

JORFTEXT000025642032 (source JORF)

nomination

08 Avril 2012 08/04/2012

De:	Jean-François Casabonne-Masonnave conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000024584197 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Jean-François Casabonne-Masonnave conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000022809979 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2010 12/09/2010

De:	Jean-François Casabonne-Masonnave conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000021162567 (source JORF)

délégation de signature

17 Octobre 2009 17/10/2009

De:	Casabonne-Masonnave (Jean-François) conseiller des affaires étrangères
Objet:	à l'ambassade de France à Tunis (Tunisie) au titre de la mobilité statutaire

date_debut="2006-08-30"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000615180 (source JORF)

affectation

14 Novembre 2006 14/11/2006

De:	Jean-François Casabonne-Masonnave conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000635262 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2006 22/03/2006

De:	Jean-François Casabonne-Masonnave conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000421131 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 1. Représentants de l'administration Suppléants
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000790303 (source JORF)

nomination

19 Août 2005 19/08/2005

De:	Jean-François Casabonne-Masonnave conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000808651 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Casabonne-Masonnave (Jean-François) au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions suivantes

date_debut="2005-03-01"

JORFTEXT000000425068 (source JORF)

promotion

30 Avril 2005 30/04/2005

De:	Jean-François Casabonne-Masonnave conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000445448 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Jean-François Casabonne-Masonnave
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2005

JORFTEXT000000808099 (source JORF)

promotion

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Jean-François Casabonne-Masonnave conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000440932 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2004 24/10/2004

De:	Jean-François Casabonne-Masonnave conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000627246 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2004 16/09/2004

De:	Jean-François Casabonne-Masonnave conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418287 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 2004 18/04/2004

De:	Jean-François Casabonne-Masonnave conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000245267 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2001-06-25"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000591471 (source JORF)

radiation

09 Août 2001 09/08/2001

De:	Casabonne-Masonnave (Jean-François) secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:	conseillers des affaires étrangères de 2e classe Cadre général Au 7e échelon
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

conseiller_affaire_etrangeres

JORFTEXT000000405329 (source JORF)

nomination

28 Juin 2001 28/06/2001

De:	Casabonne-Masonnave (Jean-François) avec 11 mois 23 jours
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, à l'échelon et avec l'ancienneté conservée les secrétaires adjoints principaux des affaires étrangères de 2e classe (cadre général) Au 5e échelon

date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000765653 (source JORF)

intégration

28 Mai 2000 28/05/2000

De:	Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 1. Représentants de l'administration Suppléants
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000566718 (source JORF)

nomination

27 Mai 1997 27/05/1997

De:	Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Objet:	conseiller des affaires étrangères
Groupe:	Conseil des affaires étrangères Conseil supérieur de la marine marchande

conseiller_affaire_etrangeres

JORFTEXT000000531129 (source JORF)

nomination

11 Août 1994 11/08/1994

De:	Jean-François Casabonne-Masonnave
Objet:	membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:	M. Paul Dahan
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

conseil_administration

JORFTEXT000000711917 (source JORF)

nomination

18 Mai 1994 18/05/1994

De:	Jean-François Casabonne-Masonnave
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Paul Dahan
Groupe:	Compagnie française de navigation rhénane

conseil_administration

JORFTEXT000000364157 (source JORF)

nomination

13 Avril 1994 13/04/1994

De:	Casabonne-Masonnave (Jean-François) conseiller des affaires étrangères
Objet:	à compter de la date de publication membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. Catta (Stéphane)
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000181224 (source JORF)

nomination

30 Juin 1993 30/06/1993