Jean-Léonce Dupont

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De: Jean-Léonce DUPONT
président du conseil départemental du Calvados, titulaire
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-2 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
Présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
JORFTEXT000044214400(source JORF)
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Dupont (Jean-Léonce, Georges, Roger)
ancien sénateur, président du conseil départemental du Calvados, maire honoraire de Bayeux ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000043788354(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Léonce DUPONT
de son mandat de sénateur du Calvados
Objet:
à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035677564(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 201701/10/2017
De: Jean-Léonce Dupont
rapporteur sur la proposition de loi n° 825 (2015-2016)
portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000033136946(source JORF)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Jean-Léonce DUPONT
sénateur
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
Groupe:
Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
JORFTEXT000028527531(source JORF)
nomination
28 Janvier 201428/01/2014
De: Jean-Léonce Dupont
président du conseil général du Calvados
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Léonce Dupont
vice-président du conseil général du Calvados
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000018778323(source JORF)
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Dupont (Jean-Léonce)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Sénat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
JORFTEXT000000279249(source JORF)
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Dupont (Jean-Léonce)
vice-président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Dupont (Jean-Léonce)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Sénat
Membre titulaire
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
JORFTEXT000000412652(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Léonce Dupont
sénateur du Calvados
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208(source JORF)
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Léonce Dupont
vice-président du conseil général du Calvados
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000772307(source JORF)
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean-Léonce Dupont
suppléant, en lieu et place de
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre du Sénat
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000225312(source JORF)
nomination
03 Novembre 200103/11/2001
De: Jean-Léonce Dupont
sénateur du Calvados
Objet:
à suivre la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000579454(source JORF)
admission
10 Juin 200110/06/2001

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