à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

conseiller à la Cour de cassation

magistrat

président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

magistrat

président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller à la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Présidents de la chambre d'accusation

Mme Anzani

conseiller à la cour d'appel de Paris; 21 ans de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

22 ans de services civils et militaires

premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Paris

Conseillers

premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes