Jean-Pierre Raffarin

De: Jean-Pierre RAFFARIN
président de la Fondation prospective et innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
Musée national des arts asiatiques - Guimet
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000054382009(source JORF)
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Pierre RAFFARIN
Objet:
président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
Conseil supérieur des archives
president
JORFTEXT000053324183(source JORF)
nomination
08 Janvier 202608/01/2026
De: Jean-Pierre RAFFARIN
président de la Fondation prospective et innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
Musée national des arts asiatiques - Guimet
date_debut="2023-06-15"
conseil_administration
JORFTEXT000047562769(source JORF)
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Raffarin (Jean-Pierre)
ancien Premier ministre
membre honoraire du Parlement, président de fondation. Grand officier du 22 novembre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand'croix
legion_honneur
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000046045261(source JORF)
élévation
14 Juillet 202214/07/2022
De: RAFFARIN Jean-Pierre
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jean-Pierre RAFFARIN
de son mandat de sénateur de la Vienne
Objet:
à minuit
date_debut="2017-10-04"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035721397(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jean-Pierre Raffarin
sur le projet de loi n° 3218 (AN-XIVe législature)
autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000032234024(source JORF)
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Jean-Pierre Raffarin
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
JORFTEXT000000629480(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200502/06/2005
De: Jean-Pierre Raffarin
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
JORFTEXT000000257756(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean-Pierre Raffarin
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000800043(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Pierre Raffarin
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
JORFTEXT000000612799(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Pierre Raffarin
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000779643(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Jean-Pierre Raffarin
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
JORFTEXT000000596327(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 200218/06/2002
De: Jean-Pierre Raffarin
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000412383(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Raffarin (Jean-Pierre)
membre titulaire, représentant l'Assemblée des régions de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
a) Au titre des associations d'élus locaux
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000588273(source JORF)
nomination
22 Février 200122/02/2001
De: Jean-Pierre Raffarin
Objet:
aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
a_sa_demande
JORFTEXT000000402441(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 200007/12/2000
De: Jean-Pierre Raffarin
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
b)
Sur proposition d'une association représentative respectivement des maires, des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397447(source JORF)
nomination
11 Novembre 199911/11/1999
De: Raffarin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des régions
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000208900(source JORF)
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Raffarin (Jean-Pierre)
ancien ministre, ancien sénateur, président du conseil régional de Poitou-Charentes ; 25 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000567775(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Jean-Pierre Raffarin
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean-Pierre Raffarin
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Raffarin (Jean-Pierre)
président du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation du ministre de logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000362786(source JORF)
nomination
12 Janvier 199412/01/1994