sénateur de l'Eure

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Sénat

Titulaire

sénateur de l'Eure

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Sénat

Titulaires

sénateur de l'Eure

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Titulaires

sénateur de l'Eure

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Titulaire

membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Sur désignation du président du Sénat

(sénateur-maire de Bernay 27)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Premier suppléant

sénateur de l'Eure

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Titulaires

sénateur de l'Eure

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du Sénat

Titulaire

responsable du service Homologation à l'INRA

membres de la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture

les experts

maire de Bernay (27)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Premier suppléant

sénateur de l'Eure

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Suppléant

sénateur de l'Eure

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Titulaires

sénateur

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

maire de Bernay

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les maires

Premier suppléant

conseiller général de l'Eure

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

1. Au titre des élus locaux

e) Elus représentant les conseils généraux

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence