Liza Bellulo

De: Liza BELLULO
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-01-07"
JORFTEXT000051021023(source JORF)
réintégration
23 Janvier 202523/01/2025
De: Liza BELLULO
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000049061035(source JORF)
disponibilité
31 Janvier 202431/01/2024
De: Liza BELLULO
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042614680(source JORF)
disponibilité
06 Décembre 202006/12/2020
De: Liza BELLULO
administratrice civile hors classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000033877131(source JORF)
nomination
17 Janvier 201717/01/2017
De: Bellulo (Liza, Diane)
conseillère juridique au secrétariat général des affaires européennes ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Liza Bellulo
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032074465(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031983256(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Liza Bellulo
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030959698(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030916243(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Liza Bellulo
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030467424(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030378313(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Liza Bellulo
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029716875(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Liza Bellulo
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe III)
conseiller juridique auprès du secrétaire général des affaires européennes
Groupe:
Emploi classé en groupe III
duree="trois ans"
JORFTEXT000029308338(source JORF)
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Liza Bellulo
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
JORFTEXT000029072224(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028990143(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Liza Bellulo
conseillère juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028858231(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028790857(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Bellulo (Liza)
Ministère de la justice
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2009 et promus à ce grade
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020080657(source JORF)
inscription
13 Janvier 200913/01/2009
De: Bellulo (Liza)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Ministère de la justice
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419363(source JORF)
affectation
14 Mai 200314/05/2003
De: Bellulo (Liza)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000237451(source JORF)
nomination
14 Mai 200314/05/2003
De: Bellulo (Liza)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2003, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082(source JORF)
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Bellulo (Liza)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2001-2003
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2001-01-01"
ecole
eleve_ena="2001-2003"
JORFTEXT000000404199(source JORF)
nomination
17 Février 200117/02/2001