Louis-Xavier Colas

De:	COLAS (Louis-Xavier)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse représentant du ministre chargé des personnes âgées
Remplace:	Mme MORIN (Catherine)
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

conseil_administration

JORFTEXT000048099379 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2023 23/09/2023

De:	Louis-Xavier Colas adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"

JORFTEXT000047465119 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2023 20/04/2023

De:	Louis-Xavier COLAS
Objet:	au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées conseiller ressources humaines du secteur social et médico-social

date_debut="2022-06-27"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000046006466 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2022 03/07/2022

De:	Louis-Xavier COLAS
Objet:	conseiller social-emploi-formation chargé de la mise en œuvre des réformes au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

date_debut="2021-12-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000044368403 (source JORF)

cessation de fonction

26 Novembre 2021 26/11/2021

De:	Louis-Xavier COLAS conseiller social
Objet:	conseiller social-emploi-formation chargé de la mise en œuvre des réformes au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

date_debut="2021-08-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000044015160 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2021 03/09/2021

De:	Louis-Xavier COLAS
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie conseiller social

date_debut="2020-07-22"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000042251201 (source JORF)

nomination

21 Août 2020 21/08/2020

De:	Louis-Xavier COLAS titulaire
Objet:	membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle 1° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

JORFTEXT000038191674 (source JORF)

nomination

03 Mars 2019 03/03/2019

De:	Louis-Xavier Colas suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge des affaires sociales
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000036127580 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Louis-Xavier Colas représentant la ministre chargée des solidarités
Objet:	à la Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière prévue par le décret du 13 février 2007 susvisé membres titulaires
Groupe:	Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

SSAH1730360A (source BOSanté)

nomination

15 Juillet 2017 15/07/2017

De:	Louis-Xavier Colas représentant la ministre chargée des affaires sociales
Objet:	à la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière prévue par le décret du 13 février 2007 susvisé membres titulaires
Groupe:	Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

AFSH1730128A (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2017 15/05/2017

De:	COLAS (Louis-Xavier) suppléant
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

JORFTEXT000034097691 (source JORF)

nomination

28 Février 2017 28/02/2017

De:	Louis-Xavier Colas représentant la ministre chargée des affaires sociales
Objet:	à la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière prévue par le décret du 13 février 2007 susvisé membres titulaires
Groupe:	Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

AFSH1630864A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Louis-Xavier Colas représentant la ministre chargée des affaires sociales
Objet:	à la Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière prévue par le décret du 13 février 2007 susvisé membres titulaires
Groupe:	Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

AFSH1530766A (source BOSanté)

nomination

15 Décembre 2015 15/12/2015

De:	Louis-Xavier COLAS titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre du ministre chargé des affaires sociales et de la santé
Remplace:	Mme Christiane PLUMBERT
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

JORFTEXT000031528484 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2015 26/11/2015

De:	Louis-Xavier COLAS chef du bureau des professions sociales à la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, direction générale de la cohésion sociale, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires a) représentants de l'Etat 4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:	Mme Raymonde MICHEL
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000030406565 (source JORF)

nomination

29 Mars 2015 29/03/2015

De:	Louis-Xavier Colas suppléant
Objet:	membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article Représentant le ministre en charge des affaires sociales
Groupe:	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

JORFTEXT000029784049 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	COLAS (Louis-Xavier) suppléant
Objet:	la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

AFSA1430675A (source BOSanté)

nomination

15 Octobre 2014 15/10/2014