21 Août 2020


De: Coralie AUBINEAU
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 1 er mars 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
suppleant
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Véronique DOSIERE
(LETEUX)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
suppleant
cessation de fonction
21 Août 202021/08/2020
De: Dimitri GRYGOWSKI
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
conseiller territoires et élus locaux
date_debut="2020-08-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Louis-Xavier COLAS
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
conseiller social
date_debut="2020-07-22"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Antoine MEFFRE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
conseiller parcours de vie
date_debut="2020-07-20"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Véronique FURNARI
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Remplace:Mme Pascale BELLIN
Groupe:
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Vedrana PAJEVIC
Objet:
conseillère budgétaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
date_debut="2020-08-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: William ELMAN
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
conseiller spécial
date_debut="2020-08-19"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Grégory PREMON
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
conseiller droits LGBT+
date_debut="2020-08-17"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: André BODSON
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
conseiller auprès de la ministre en charge des relations avec les entreprises et du numérique
date_debut="2020-08-14"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Lila SAFRAOUI
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
conseillère égalité des chances
date_debut="2020-08-12"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Muriel BARLET
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance, du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2020-08-21"
duree="trois ans"
reconduction
21 Août 202021/08/2020
De: Erick GLIPPA
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2020-09-17"
duree="deux ans"
reconduction
21 Août 202021/08/2020
De: SMAGGHE (Caroline, Véronique, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Faremoutiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: ASSENS (Julie, Virginie, Victoire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: BLANCHARD (Laurence), épouse PIHILIANGEGEDERA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Julie VILEYN-RIBY, Laurence BLANCHARD et Clément VILEYN, notaires associés, société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Coupvray (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
21 Août 202021/08/2020
De: HALM (Gaëtan, Claude, Paul)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie GOUJON-LARRIÈRE et Céline LORACH, notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER, Stéphanie BERTRAND et Mélanie THOUVENOT-FAGEOT, notaires associés société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Audincourt (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
reprise de fonctions
21 Août 202021/08/2020
De: LHERMITTE (Perrine, Clarisse, Carole, Sophie, Franny)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
reprise de fonctions
21 Août 202021/08/2020
De: RAIMBAULT (Quentin, Alfred, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: FALLARA (Pascale, Aline)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
21 Août 202021/08/2020
De: VOLLONO (Justine, Renée, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gabriel ROQUEBERT, Amaury ROQUEBERT, Alexandre MASSIANI et Stéphane MASSIANI »
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: VANDENDRIES (Damien, Frédéric, Paul, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît RIQUIER, Isabelle LERMINIER-GRANDIÈRE, Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et David VINCENT »
notaire
notaire_residence="La Celle-Saint-Cloud (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: de RAVEL d'ESCLAPON (Antoine, Louis, René, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Marie GRUEL, Michel MOUCHTOURIS, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à Neuilly sur Seine », anciennement dénommée « Anne-Marie GRUEL, Michel MOUCHTOURIS »
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: PERAT (Marion, Rachel, Audrey)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
transfert
21 Août 202021/08/2020
De: HAUTEFEUILLE (Clément, Jacques, Roger)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denys FOUCAUD, Philippe JEAN, Johanne DELEGLISE et Guillaume MOGA, notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis REVELEAU, Dominique PETIT, Louis REVELEAU et Emilie MATHIEU - NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
21 Août 202021/08/2020
De: CLEMENT (Pierre, Sylvain, Bruno)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: ANDREANI (Marie, Paule)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
21 Août 202021/08/2020
De: FRANIATTE (Aurélie-Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « de POULPIQUET et associés notaires »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
21 Août 202021/08/2020
De: VALLÉE (Camille, Amélie, Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HV NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: LEBESNE (Arnaud, Gilbert, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: AUGER (Dorothée, Anne, Olivia), épouse DESHAYES
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
reprise de fonctions
21 Août 202021/08/2020
De: CASPER (Rémi, Jean-Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel BEAUPUY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sourdeval (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: POINTURIER (Anne, Elsa, Aurore)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: GAUTHIER (Christelle, Brigitte, Michelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: GAUTHIER (Christelle, Brigitte, Michelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
21 Août 202021/08/2020
De: FRATACCI (Paule, Emmanuelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: BOROWCZAK (Julie, Anita)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: CONRADT (Aurélie), épouse THOMASSET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
reprise de fonctions
21 Août 202021/08/2020
De: WALTHER (Elodie, Claire, Véronique), épouse SCHNOERING
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
reprise de fonctions
21 Août 202021/08/2020
De: Christian GHIGO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Annie BRUSLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Patrick AUDUGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Claire BIGUET-DE SOUZA SILVA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Catherine KRIEF-SEMITKO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Thierry PONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: André PACCALIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: François KHEITMI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
conseiller à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Andrée GEORGEAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Frédérique ROUCHON-LEMETTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
avocate générale à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Jean-Pierre PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
substitut du procureur général à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Michel BONNIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
avocat général à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Jean-Michel PIGNOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Geneviève TOUVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Pascal BOUVART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 novembre 2020
vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Frédérique PONS-PIERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 novembre 2020
vice-procureure au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Françoise PRIGENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 novembre 2020
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Isabelle D'ARRAS-TOULEMONDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 octobre 2020
avocate générale à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Philippe PRUDHOMME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 janvier 2021
premier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Marion WISZNIAK
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest afin d'occuper l'emploi de directrice des missions éducatives
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
détachement
21 Août 202021/08/2020
De: PONOMARENKO Marie-Laure
inspectrice du travail, en fonction à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2020-04-01"
promotion
21 Août 202021/08/2020
De: Benoît HERLEMONT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
date_debut="2020-09-12"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Août 202021/08/2020
De: Eric BARBIER
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service réseaux, comptabilités et gestion à la direction des affaires financières du ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-07"
duree="trois ans"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: ZOGHBI de MEDLEGE GUILANI (Sélim, Elie, Henry)
Général de brigade
Objet:
directeur du musée de l'armée
Groupe:
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Jean-Luc MORITZ
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant du centre d'expertise aérienne militaire
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Philippe ADAM
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « cohérence capacitaire » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Nicolas DUPAS
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-07"
duree="trois ans"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Morgan LARHANT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la septième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-09-11"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Août 202021/08/2020
De: Charles SARRAZIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur de participations « services et finances » au sein du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat », à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-09-12"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Août 202021/08/2020
De: LESORT (Jean-Baptiste)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
administrateur provisoire de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
jusqu'à la nomination du nouveau directeur
Groupe:
date_debut="2020-08-26"
ecole
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Laurent PAILLARD
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) au sein de la délégation aux cadres dirigeants placée auprès de la secrétaire générale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Août 202021/08/2020
De: Claire BODONYI
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directrice des affaires financières
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
duree="trois ans"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: GARBE Sylvie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
infirmière hors classe
date_debut="2021-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Sandrine LELONG-MOTTA
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction en administration centrale
Objet:
consule générale de France à Rabat
Remplace:Mme Florence CAUSSE-TISSIER
consul="Rabat"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Vincent TOISER
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
durant la durée de leur détachement, premiers conseillers du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Stéphane CALVIAC
administrateur civil hors classe du ministère de l'intérieur
Objet:
durant la durée de leur détachement, premiers conseillers du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Jean de GAULLE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
21 Août 202021/08/2020
De: de GAULLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Salvatore SERRAVALLE
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
délégation de signature
21 Août 202021/08/2020
De: Fanny ANOR
Objet:
directrice de cabinet
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
21 Août 202021/08/2020
De: Laurent NAVES
Objet:
directeur adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
21 Août 202021/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.