Luc Fremiot

De: Luc FREMIOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er novembre 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, atteint par la limite d'âge le
13 décembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Douai, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Douai, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000036682082(source JORF)
radiation
08 Mars 201808/03/2018
De: Luc FREMIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
sont annulées
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-12-14"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033519678(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Luc FREMIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 décembre 2016
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Luc FREMIOT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Tribunal de grande instance de Douai
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000021573886(source JORF)
décharge
31 Décembre 200931/12/2009
De: Luc Fremiot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Tribunal de grande instance de Douai
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000228066(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Frémiot (Luc, Gilles)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Fremiot (Luc)
substitut du procureur général près la cour d'appel
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Fremiot (Luc)
susbstitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fremiot (Luc)
substitut général près la cour d'appel de Douai, suppléant
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Douai, suppléant
Remplace:Mme Sonrel (Monique)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Douai, suppléant
commissaire_gouvernement
cour_appel="Douai, Suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000727722(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993