Lucette Broutechoux

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Lucette Broutechoux-Bouvet
De: Lucette BROUTECHOUX
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Broutechoux (Lucette)
présidente du tribunal de grande instance de Toulon ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036339823(source JORF)
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Broutechoux (Lucette)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Lucette BROUTECHOUX, épouse BOUVET
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lucette Broutechoux, épouse Bouvet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: BROUTECHOUX (Lucette)
juge (Chambéry), tribunal d'instance (Aix-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Lucette Broutechoux, épouse Bouvet
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Broutechoux (Lucette)
juge (Chambéry), tribunal d'instance (Aix-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Broutechoux (Lucette)
juge (Chambéry), tribunal d'instance (Aix-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Broutechoux (Lucette)
juge (Chambéry), tribunal d'instance (Aix-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999

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