COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Toulouse

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Castres

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Castres

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Riom

actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Lyon

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Rennes

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Lorient

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes

COUR D'APPEL DE REIMS

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Reims

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Créteil

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Bobigny

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal judiciaire de Montargis

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montargis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Perpignan

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Carcassonne

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carcassonne

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai

COUR D'APPEL DE DIJON

Tribunal judiciaire de Chaumont

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chaumont

actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg

actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Strasbourg

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal judiciaire de Colmar

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal judiciaire d'Annecy

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Annecy

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal judiciaire d'Annecy

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Annecy

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal judiciaire d'Annecy

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Annecy

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire de Lisieux

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lisieux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux

actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux

actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Vesoul

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal judiciaire de Besançon

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen