Marcel Pinet

De: Pinet (Marcel)
Objet:
conseiller d'Etat honoraire, président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000648631(source JORF)
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Pinet (Marcel)
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Pinet (Marcel)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
3o
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216482(source JORF)
nomination
25 Juin 200025/06/2000
De: Pinet (Marcel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée, le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000759376(source JORF)
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Pinet (Marcel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000756667(source JORF)
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Pinet (Marcel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Remplace:M. Costa (Jean-Paul)
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
president
JORFTEXT000000557138(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Pinet (Marcel)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Lavondes (François)
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000190899(source JORF)
nomination
14 Février 199614/02/1996
De: Marcel Pinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732853(source JORF)
admission
18 Décembre 199418/12/1994
De: Pinet (Marcel)
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-004 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000546768(source JORF)
désignation
22 Février 199422/02/1994
De: Pinet (Marcel)
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-003 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000728588(source JORF)
désignation
27 Janvier 199427/01/1994
De: Marcel Pinet
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000721345(source JORF)
désignation
14 Novembre 199114/11/1991
De: Pinet (Marcel)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
en remplacement des membres dont le mandat vient à expiration
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence
3o
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Conseil d'État
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000720320(source JORF)
nomination
24 Juillet 199124/07/1991
De: Pinet (Marcel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000534941(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990