Marie Bachy

De: Marie Bachy
cheffe du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053331435(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202609/01/2026
De: Marie Bachy
cheffe du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052574656(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202515/11/2025
De: Marie Bachy
cheffe du bureau du droit des obligations, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051689993(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202505/06/2025
De: Marie Bachy
cheffe du bureau du droit des obligations, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051515542(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Marie Bachy
cheffe du bureau du droit des obligations, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051144986(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202508/02/2025
De: Marie Bachy
cheffe du bureau du droit des obligations, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Marie BACHY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2025-01-11"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marie BACHY
Objet:
membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Catherine RAYNOUARD
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046704863(source JORF)
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Marie BACHY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie BACHY
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: BACHY (Marie, Monique, Magdeleine)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: BACHY Marie
Monique, Magdeleine
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
6 septembre 2017
JORFTEXT000036240839(source JORF)
admissibilite
21 Décembre 201721/12/2017
De: BACHY Marie
Monique, Magdeleine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
6 septembre 2017
JORFTEXT000035880276(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 201726/10/2017