Marie-Laure Robineau

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Laure Jegouzo Marie-Laure Jegouzo-Robineau
De: Marie-Laure ROBINEAU
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de vente
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce
membre suppléant
Groupe:
Collège du Conseil des maisons de vente
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048660531(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Marie-Laure ROBINEAU
magistrate honoraire de la cour de cassation
Objet:
présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au
7 avril 2021
Groupe:
Vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé
president
JORFTEXT000043080731(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Laure ROBINEAU
assure la présidence des bureaux de vote électroniques des professions suivantes , a) Médecins , b) Pharmaciens , c) Orthophonistes
Objet:
présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au
7 avril 2021
Groupe:
Vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé
president
JORFTEXT000043080731(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Laure Robineau
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000034420703(source JORF)
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: ROBINEAU (Marie-Laure)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000034167144(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Marie-Laure ROBINEAU
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
JORFTEXT000032630789(source JORF)
renouvellement
05 Juin 201605/06/2016
De: Marie-Laure ROBINEAU
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Remplace:M. Jean-Michel BRUN
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
JORFTEXT000030172114(source JORF)
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Robineau (Marie-Laure)
directrice de la formation continue et du département international de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Magistrats membres titulaires
Groupe:
Conseil national des barreaux
magistrat
JORFTEXT000000215032(source JORF)
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Marie-Laure Robineau
Objet:
conseillère technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1999-08-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384869(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 199930/07/1999
De: Marie-Laure Robineau
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique (politique civile et professions judiciaires)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000748773(source JORF)
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Robineau (Marie-Laure)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000371695(source JORF)
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Robineau (Marie-Laure)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000184194(source JORF)
nomination
31 Juillet 199431/07/1994
De: Robineau (Marie-Laure)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000176710(source JORF)
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Robineau (Marie-Laure)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991

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