membre du haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission des requêtes

Directrice des services de greffe et secrétaire générale

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission des requêtes

Directrice de greffe

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission des requêtes

Avocat général

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Président élu par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

administrateur des finances publiques

agent comptable principal du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de l'international à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales », avec voix délibérative

personnalités représentant les industries utilisatrices et services utilisateurs

conseiller en charge de la recherche et de l'industrie

magistrate honoraire de la cour de cassation

présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au

assure la présidence des bureaux de vote électroniques des professions suivantes , a) Médecins , b) Pharmaciens , c) Orthophonistes

présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au

magistrate honoraire de la cour de cassation

présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au

assure la présidence des bureaux de vote électroniques des professions suivantes , a) Chirurgiens-dentistes , b) Infirmiers , c) Masseurs-kinésithérapeutes

présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au

conservateur général du patrimoine

chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

conservateur général du patrimoine

sous-directeur des collections au service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, à l'administration centrale du ministère de la culture

inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

sous-directeur du pilotage et de la stratégie au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture

chargée de mission du Syndicat des éditeurs de la presse magazine, comme suppléante

membre du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse, dans sa formation de club des innovateurs

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

15 mars 2021

première vice-procureure près le tribunal judiciaire de Marseille

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

21 avril 2021

vice-président au tribunal judiciaire de Libourne

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

6 février 2021

vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

7 juin 2021

conseiller à la cour d'appel de Pau

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

25 février 2021

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

3 avril 2021

premier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensembles 1694 / NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe VAUTARD, Aline RUCKA et Aline WEYMULLER, notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLBL NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

ayant pour nom d'usage GUYET-SIKSIK

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLBL NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU VAL D'OUEST »

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage D'HAILLECOURT

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

de

de

de

ayant pour nom d'usage D'HAILLECOURT, de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Marie-Hélène GROS-D'HAILLECOURT, Laurent CHETBOUN, Amélie SALTEL, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Anciennement Abel-Didier PANSARD - Philippe de MARANS - Philippe CUNIN - Marc MONDOLONI, Huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « ROLL - MASSARD - NOCHEZ, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RIVIERE AMOUROUX ET ASSOCIES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel MARCOU Laure MASMONTEIL-RODARO »

notaire

notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS AURELIE NIVELET »

notaire

notaire

notaire

notaire

membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

conseillère chargée du suivi de l'exécution des réformes et de la prospective au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

contrôleur général économique et financier

membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentant du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

directrice adjointe du cabinet

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur de l'économie et de l'évaluation

au sein du service de l'économie verte et solidaire du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

inspecteur des finances publiques, chef du service recettes

les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque

les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque

les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés

inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés

adjointe administrative principale de 1re classe au service dettes et banque

les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés

administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés

secrétaire administratif de classe supérieure

inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel

contrôleur principal des finances publiques

contrôleur principal des finances publiques

contrôleur principal des finances publiques

contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la chef du service centre de gestion financière 2

contrôleur des finances publiques de 2e classe

contrôleur des finances publiques de 2e classe

contrôleur des finances publiques de 2e classe

contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la chef du service centre de gestion financière 1

contrôleur des finances publiques de 1re classe

contrôleur des finances publiques de 1re classe

contrôleur des finances publiques de 1re classe

contrôleur des finances publiques de 1re classe

contrôleur des finances publiques de 1re classe

agent administratif principal de 1re classe

agent administratif principal de 1re classe

adjoint administratif principal de 1re classe

adjoint administratif principal 2e classe

secrétaire administrative de classe supérieure

secrétaire administrative de classe supérieure

secrétaire administrative de classe supérieure

secrétaire administrative de classe supérieure

secrétaire administrative de classe supérieure

secrétaire administrative de classe normale

secrétaire administrative de classe normale

secrétaire administrative de classe normale

secrétaire administrative de classe normale

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de la division dépense du département comptable ministériel

inspectrice des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2

contrôleuse principale des finances publiques

contrôleuse principale des finances publiques

contrôleuse principale des finances publiques

contrôleuse principale des finances publiques

contrôleuse principale des finances publiques

contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la chef du service centre de gestion financière 2

contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la chef du service centre de gestion financière 1

contrôleuse principale de l'INSEE

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

contrôleuse de 2e classe de l'INSEE

attachée principale d'administration, chef du service centre de gestion financière 1

attachée d'administration

attachée d'administration, cheffe du service dépenses transverses

agente administrative principale de 2e classe

administratrice des finances publiques, chef du département comptable ministériel

administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef du département comptable ministériel

adjointe administrative principale de 2e classe

adjointe administrative principale de 2e classe

adjointe administrative principale de 1re classe

adjointe administrative principale de 1re classe

adjointe administrative principale de 1re classe

adjointe administrative principale de 1re classe

adjointe administrative principale de 1re classe

attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

conseillère technique agriculture

conseiller technique agriculture

président d'un cabinet de conseil, commandeur de l'ordre national du Mérite

conseiller d'État en service extraordinaire, commandeur de l'ordre national du Mérite

au titre de la série n° 1

membres du conseil de l'ordre national du Mérite

Le général Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ, directeur général d'un groupement d'intérêt public, commandeur de l'ordre national du Mérite

présidente d'une société, chevalier de l'ordre national du Mérite

au titre de la série n° 1

membres du conseil de l'ordre national du Mérite

Le général Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ, directeur général d'un groupement d'intérêt public, commandeur de l'ordre national du Mérite

première présidente honoraire de cour d'appel, commandeur de l'ordre national du Mérite

au titre de la série n° 1

membres du conseil de l'ordre national du Mérite

Le général Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ, directeur général d'un groupement d'intérêt public, commandeur de l'ordre national du Mérite