ancien ministre, cofondateur d'une société d'avocats, président d'une organisation professionnelle agroalimentaire ; 21 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Au grade de chevalier

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Montreuil

à zéro heure, du mandat de député

dans la réglementation (annexe 3)

Les caractéristiques de ce cycle, ainsi que les droits à repos et congés sont les mêmes que pour la « vacation forte de jeudi » (VF de jeudi). Le 1er jour du cycle est décalé en conservant le week-end sur 2 de repos qui débute aussi le vendredi matin à la fin de la dernière vacation pour se terminer le dimanche soir à la prise de service de la 1re vacation de nuit

La présente instruction modificative de l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale, NOR : INTC0200190C, et de l'instruction modificative NOR : INTC1625259J, a été présentée aux membres du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale (CTR PN) le

ainsi qu'aux membres du comité technique ministériel (CTM) unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer le

a recueilli un vote favorable de ces deux instances. Ses dispositions abrogent toutes dispositions contraires contenues dans les circulaires, instructions et notes de service antérieures

FFait le

ministre de l'intérieur

secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

au grade de premier conseiller du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2009

au tribunal administratif de Paris

dans les tribunaux administratifs ci-après

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2003-2005

en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998

sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical

Série Langues vivantes