la commission des affaires économiques

(Communiste, républicain et citoyen - Essonne)

Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

Vice-Présidents

(Les Républicains - Haute-Saône)

Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

Vice-Présidents

(RDSE - Var)

Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

Vice-Présidents

Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

Rapporteur

(Socialiste et républicain - Hérault)

Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

Président

(Socialiste et républicain - Ille-et-Vilaine)

Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

Vice-Présidents

Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

Vice-Présidents

(Les Républicains - Seine-Maritime)

Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

Vice-Présidents

Lois

Lois

Affaires sociales

Affaires culturelles

Lois

Lois

Affaires sociales

Affaires culturelles

président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

président de la Fédération française des sociétés d'aviron, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

administrateur de la ligue de l'enseignement des Pays de la Loire, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

président de la Fédération française de ski nautique, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales

conseiller technique régional de basket-ball, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants de l'Etat

directeur technique national de la Fédération française de roller sports, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants de l'Etat

conseiller technique régional de tennis, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants de l'Etat

directeur technique national de la Fédération française de tennis de table, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants de l'Etat

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales

président du Groupe Sepamat, société spécialisée dans la location de véhicules et président d'Expo Nantes

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Pays de la Loire

directrice générale de l'école supérieure des sciences commerciales d'Angers

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Pays de la Loire

président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

membre du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire d'Occitanie, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

membre du comité directeur de la Fédération française de golf, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

président de la Fédération française de pelote basque, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

président de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse , suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

représentants des collectivités territoriales

conseiller technique national de baseball, affecté à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

représentants de l'Etat

directeur technique national de la Fédération française d'haltérophilie, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

représentants de l'Etat

directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

représentants de l'Etat

conseiller technique régional d'haltérophilie, affecté à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

représentants de l'Etat

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

représentants des collectivités territoriales

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

représentants des collectivités territoriales

champion olympique et mondial de canoë-kayak, directeur technique de Media & Broadcast Technologies

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie

championne paralympique de ski alpin, masseur-kinésithérapeute

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie

président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

président de la Fédération française de volley-ball, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

membre du comité directeur de la Fédération française de basket-ball, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

directeur du centre de formation des apprentis des métiers du sport, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

conseiller régional

membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants des collectivités territoriales

conseiller régional

membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants des collectivités territoriales

conseiller technique national de volley-ball, affecté à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants de l'Etat

directeur technique national de la Fédération française de baseball et softball, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants de l'Etat

conseiller technique régional de basket-ball, affecté à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants de l'Etat

directeur technique national de la Fédération française de triathlon, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants de l'Etat

vice-présidente du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire d'Occitanie, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

directrice du centre régional d'information jeunesse de Montpellier, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

présidente du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire d'Occitanie, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants des collectivités territoriales

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants des collectivités territoriales

conseillère technique régionale de rugby à XIII, affectée à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants de l'Etat

conseillère technique régionale d'escrime, affectée à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants de l'Etat

président de la ligue Languedoc-Roussillon de football

membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie

retraité de la fonction publique d'Etat, président de la ligue Languedoc-Roussillon de handball

membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie

cadre dirigeante de l'entreprise « Lily Style » et de la marque « Lily Studio », collection de tenues de sport, vice-présidente de l'Union départementale des artisans de la couture de l'Hérault

membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie

président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

président de la Fédération française de hockey sur gazon, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

président de la Fédération française de squash, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

président du comité régional d'Ile-de-France de l'Union Française des Œuvres Laïques (UFOLEP), titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

adjoint au maire de Villiers sur Marne

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants des collectivités territoriales

conseiller technique régional de handball, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants de l'Etat

directeur technique national de la Fédération française de tennis de table, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants de l'Etat

présidente de la coordination régionale des associations de jeunesse et d'éducation populaire, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

conseillère régionale, adjointe au maire de Levallois, conseillère territoriale de l'agglomération de Paris Ouest La Défense

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants des collectivités territoriales

vice-présidente du conseil départemental du Val d'Oise, déléguée au sport et à la jeunesse

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants des collectivités territoriales

conseillère technique régionale de judo, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants de l'Etat

directrice technique nationale adjointe de la Fédération française de golf, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants de l'Etat

président de la société « Major Conseils », président de la ligue de Paris de tennis, vice-président de la Fédération française de tennis

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France

présidente de la Fondation Alice Milliat, fondation européenne pour le sport féminin

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France

administratrice générale

expert de haut niveau (groupe II) auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication

A ce titre, elle occupera les fonctions de haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur. »

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus

représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus

représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus

représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus

représentants des directeurs et directeurs adjoints de laboratoire de police scientifique (collège A)

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus

représentants des directeurs et directeurs adjoints de laboratoire de police scientifique (collège A)

(suppléante)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus

représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)

(suppléante)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus

représentants des personnels autres que ceux

mentionnés aux a, b et c du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure (collège C)

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus

représentants des personnels autres que ceux

mentionnés aux a, b et c du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure (collège C)

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus

représentants des personnels actifs de la police nationale (collège B)

(suppléante)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus

représentants des personnels actifs de la police nationale (collège B)

sous-directrice des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité et à la circulation routières

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches »

directeur d'hôpital hors classe

sous-préfet, sous-préfet d'Avallon

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

sous-préfet de Chinon

sous-préfet

directeur du travail

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

commissaire-priseur judiciaire

Bordeaux (Gironde)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel CHOLEZ et Philippe ENGEL, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Patrice CONDROYER et Michel CONDROYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Patrice CONDROYER et Michel CONDROYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrice CONDROYER et Michel CONDROYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard LAVEDAN, Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard LAVEDAN, Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François LIEURADE

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL, Caroline COURTIADE, Jean-Marc BRUN et Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL, Caroline COURTIADE, Jean-Marc BRUN et Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissières de justice associées

ayant pour nom d'usage COUDERT-BUFFET

huissières de justice associées

ayant pour nom d'usage COUDERT-BUFFET, huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Viviane COUDERT-BUFFET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)

notaire associé

ayant pour nom d'usage CASU-PADOVANI

notaire

notaire

pour l'année 2016, l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions

ARMÉE DE L'AIR

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des bases de l'air

Pour le grade de lieutenant

membre du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées

personnalité qualifiée

ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées

au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz

administrateur suppléant

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

secrétaire de chancellerie

à compter de la passation de services

régisseur de recettes auprès de la direction des archives du ministère des affaires étrangères et du développement international

au cabinet du Premier ministre

Chargée de mission auprès du directeur de cabinet

au cabinet du Premier ministre

Directeur de cabinet

au cabinet du Premier ministre

Directeur adjoint de cabinet, conseiller social

au cabinet du Premier ministre

Directrice adjointe de cabinet

au cabinet du Premier ministre

Conseillère spéciale

au cabinet du Premier ministre

Chef de cabinet

Général de division

au cabinet du Premier ministre

Chef du cabinet militaire

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des finances, responsable du pôle marchés publics

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission contrôle interne et maîtrise des risques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des actions transversales et des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

secrétaire administrative et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable, chef du pôle comptable, pour toutes pièces comptables

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens. »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

secrétaire administrative de classe normale, pour toutes pièces comptables relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de la délégation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des finances, en charge du pôle budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale

dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile

dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'agence française pour l'information multimodale et la billetique

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre national des ponts de secours

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission des Alpes et des Pyrénées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des affaires générales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

technicienne supérieure en chef du développement durable, pour des actes de gestion financière

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion du service de gestion de la route et des services routiers déconcentrés

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la politique technique

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines des services déconcentrés

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville

secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation

secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales

secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes

secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre

chargé des relations avec le Parlement

secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

ministre du logement et de l'habitat durable

ministre des outre-mer

ministre des affaires étrangères et du développement international

ministre des affaires sociales et de la santé

ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

ministre de la fonction publique

ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

ministre de la défense

ministre de la culture et de la communication

ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

ministre de l'économie et des finances

ministre de l'intérieur

ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

garde des sceaux, ministre de la justice

Premier ministre

Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement

sur la présentation de la démission du Gouvernement

technicien CNRS

assistant de prévention au sein de l'unité mixte de service n° 3598 intitulée laboratoire

technicien CNRS

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°8085 intitulée Laboratoire

Technicien

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° 8111 intitulée laboratoire Galaxies, Etoiles, Physique, Instrumentation

IEC

personne compétente en radioprotection

à compter du 07/12/2016

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]

Article 3 : Communication obligatoire