Michel Seurin

De: Michel SEURIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 janvier 2012
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Michel Seurin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Serge Armand
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000245829(source JORF)
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Seurin (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000812105(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Michel Seurin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Seurin (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000397428(source JORF)
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Seurin (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Seurin (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000374739(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Seurin (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000566906(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Michel Seurin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:M. Meyer
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994