Monique Ollivier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Exartier Monique Exartier-Ollivier
De: Monique OLLIVIER
dans son contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Objet:
membres du comité chargé d'assister
Groupe:
Comité chargé d'assister
JORFTEXT000045114601(source JORF)
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: Monique OLLIVIER
procureure générale honoraire
Objet:
personnalité qualifiée, chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043216821(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Monique Ollivier
procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
procureur général près une cour d'appel
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032005553(source JORF)
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Ollivier, née Exartier (Monique)
procureure générale près la cour d'appel de Toulouse. Chevalier du 16 janvier 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-01-16"
JORFTEXT000028197686(source JORF)
promotion
15 Novembre 201315/11/2013
De: Monique Ollivier
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Toulouse
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000026660680(source JORF)
nomination
22 Novembre 201222/11/2012