jeune ambassadeur Ofaj

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

b)

représentants de la société civile

Titulaire : Swaroop Rao, jeune ambassadeur Ofaj

Forum français de la jeunesse

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

b)

représentants de la société civile

Représentants des jeunes

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

b)

représentants de la société civile

Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

b)

représentants de la société civile

Comité national olympique et sportif français

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

b)

représentants de la société civile

Comité national olympique et sportif français

Forum français de la jeunesse

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

b)

représentants de la société civile

Représentants des jeunes

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

b)

représentants de la société civile

Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Maison Rhénanie-Palatinat

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

f)

représentants des institutions franco-allemandes

Personnalités qualifiées

Office franco-allemand pour la transition énergétique

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

f)

représentants des institutions franco-allemandes

Personnalités qualifiées

journaliste économique

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

e)

représentants du secteur de l'économie

Personnalités qualifiées

Institut Montaigne

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

e)

représentants du secteur de l'économie

Personnalités qualifiées

Compagnons du devoir et du Tour de France

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

e)

représentants du secteur de l'économie

Personnalités qualifiées

Théâtre de la rencontre de Bordeaux

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

d)

représentants du secteur de la culture

Personnalités qualifiées

Bibliothèque sans frontières

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

d)

représentants du secteur de la culture

Personnalités qualifiées

Une Terre culturelle

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

b)

représentants de la société civile

Personnalités qualifiées

Association française des petits débrouillards

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

b)

représentants de la société civile

Personnalités qualifiées

Chambre des métiers et de l'artisanat

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

e)

représentants du secteur de l'économie

Personnalités qualifiées

Educ'Arte

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

d)

représentants du secteur de la culture

Personnalités qualifiées

Festival Séries Mania

membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

d)

représentants du secteur de la culture

Personnalités qualifiées

inspectrice de l'éducation nationale hors classe (académie de Bordeaux)

conseillère de recteur, cheffe du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Bordeaux (groupe II), adjointe au délégué de région académique à l'information, l'orientation et la lutte contre le décrochage scolaire (DRAIOLDS) de la région académique Nouvelle-Aquitaine et Dronisep Aquitaine pour une première période de quatre ans

comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions

rapporteure

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la

députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la

Démocrates apparentés

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre de la limite d'âge

attaché hors classe d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre d'une carrière longue

attachée d'administration de l'Etat

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, sur les fonctions de secrétaire générale de la direction régionale Hauts-de-France de la direction Banque des territoires

date à laquelle

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable du Groupement d'intérêt public « Agence Grenoble Capitale verte européenne 2022 » (création)

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

président de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

pour la durée du mandat qui reste à courir

2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois

représentants des propriétaires forestiers particuliers

Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

pour la durée du mandat qui reste à courir

1° Au titre du collège des élus

représentant des conseils régionaux

temporairement la médecine

praticien attaché au sein du service de chirurgie urologie - andrologie, dirigé par le docteur Stéphane Larre, centre hospitalier universitaire de Reims, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

directrice générale de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

au comité d'administration de la Comédie-Française

membres nommés

membre suppléant

au comité d'administration de la Comédie-Française

membres élus

membre suppléant

au comité d'administration de la Comédie-Française

membres élus

membre titulaire

au comité d'administration de la Comédie-Française

membres élus

membre titulaire

au comité d'administration de la Comédie-Française

membres nommés

membre titulaire

au comité d'administration de la Comédie-Française

membres élus

membre titulaire

au comité d'administration de la Comédie-Française

membres nommés

membre titulaire

au comité d'administration de la Comédie-Française

membres nommés

membre titulaire

dans son contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires

membres du comité chargé d'assister

huissier de Justice salarié pour exercer au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP MICHEL VINCENT, Huissier de Justice Associé, Titulaire d'un office d'Huissier de justice à Granville »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « SCP MICHEL VINCENT, Huissier de Justice Associé, Titulaire d'un office d'Huissier de justice à Granville », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « SCP LALEVE LEPIN FAVRE BONASERA », anciennement dénommée « LALEVÉ LEPIN FAVRE BONASERA Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Roland CEAGLIO, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Bernard TOULOUSE, notaires associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Roland CEAGLIO, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Bernard TOULOUSE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland CEAGLIO, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Bernard TOULOUSE, notaires associés »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Roland CEAGLIO, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Bernard TOULOUSE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland CEAGLIO, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Bernard TOULOUSE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE 1906, Nallet et associés »

notaire associée

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES DE LA COUPOLE »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MICHELUCCI et Ollivier MALAUZAT, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AUNIS NOT'AIRE »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AUNIS NOT'AIRE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AUNIS NOT'AIRE »

34, rue Ponsardin », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire

notaire

office créé

notaires associés de la société civile professionnelle « Guillaume MOREL et Frédérique CONREUR-MARTIN, titulaire d'un Office notarial à REIMS (Marne) 34, rue Ponsardin »

ayant pour nom d'usage CONREUR-MARTIN

notaires associés de la société civile professionnelle « Guillaume MOREL et Frédérique CONREUR-MARTIN, titulaire d'un Office notarial à REIMS (Marne) 34, rue Ponsardin »

de

ayant pour nom d'usage CONREUR-MARTIN, notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Marc JAMANN, Guillaume MOREL et Frédérique CONREUR-MARTIN, notaires associés »

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

de

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PAIMPOLAIS », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Stéphane ROBIN et Céline KIENER, Notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane ROBIN et Céline KIENER, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe KOCH et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissière de justice

en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Eric Estienne, huissier de justice associé »

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Eric Estienne, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Saint-Germain-en Laye (Yvelines)

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Nanterre (Hauts-de-Seine)

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice associée exerçant

au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »

huissier de justice associé exerçant

au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »

huissière de justice

huissière de justice associée exerçant

au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

de

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON, Laurent DAUDET, Claire NACENTA, Fanny LE COCGUEN-VIGUIER, Christopher LEWANDOWSKI, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à Montpellier et à Clapiers (Hérault) »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Lucille VILLARET-SATGER, Gaëlle GUIGOU, notaires associées d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GINON ET ASSOCIÉS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jean Géraud CHANUT, notaire de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul JACOB, Notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « office notarial Séraucourt » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté du

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « office notarial Séraucourt »

notaire associée

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Julien BIGEARD, Notaire », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul JACOB, Notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés »

professeur des universités

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

e) Professeurs de l'enseignement supérieur ou maitres de conférence

maître de conférences

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

e) Professeurs de l'enseignement supérieur ou maitres de conférence

inspecteur général des affaires sociales

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

inspecteur général de l'administration en service extraordinaire

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

conseiller municipal délégué de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

b) Elus représentant les communes de vingt mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (20 000 habitants à 99 999 habitants)

maire de Verquin (Pas-de-Calais), conseiller de la communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

a) Elus représentant les communes de moins de vingt mille habitants

maire des Cars (Haute-Vienne), président de la communauté de communes du pays de Nexon-Monts de Chalûs (Haute-Vienne)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

a) Elus représentant les communes de moins de vingt mille habitants

maire de Feillens (Ain), président de la communauté de communes Bresse et Saône (Ain)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

a) Elus représentant les communes de moins de vingt mille habitants

maitre de conférences

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

e) Professeurs de l'enseignement supérieur ou maitres de conférence

professeure des universités

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

e) Professeurs de l'enseignement supérieur ou maitres de conférence

maitre des requêtes au Conseil d'Etat

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

conseillère régionale de la région Ile-de-France

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

e) Elu représentant les conseils régionaux et l'assemblée de Corse

vice-présidente du conseil départemental de la Somme

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

d) Elu représentant les conseils départementaux

adjointe au maire de Dijon (Côte-d'Or), conseillère déléguée de Dijon Métropole (Côte-d'Or)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

c) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins (100 000 habitants)

conseillère municipale déléguée de Caluire-et-Cuire (Rhône), conseillère de la métropole de Lyon (Rhône)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

b) Elus représentant les communes de vingt mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (20 000 habitants à 99 999 habitants)

adjointe au maire de Trèbes (Aude)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

a) Elus représentant les communes de moins de vingt mille habitants

maire de Cerville (Meurthe-et-Moselle)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

a) Elus représentant les communes de moins de vingt mille habitants

ancien adjoint au maire de Meudon (Hauts-de-Seine)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

f) Personnalités qualifiées

ancienne adjointe au maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

f) Personnalités qualifiées

inspectrice du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime

au grade de directrice adjointe du travail

inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde

au grade de directrice adjointe du travail

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne

au grade de directeur du travail

contrôleuse du travail hors classe, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, unité départementale de Paris

au grade de directrice adjointe du travail

inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine

au grade de directeur adjoint du travail

personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation de classe normale

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse

avec une période probatoire de six mois

maître

mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg (GSBdD Cherbourg)

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

Ingénieur général de 2e classe

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de division

Colonelle du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

chargé d'affaires internationales et des partenariats, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

g)

représentant de l'Institut de recherche pour le développement

directeur du Parc national de La Réunion, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

a)

représentant des parcs nationaux

secrétaire fédéral de la Fédération nationale équipement et environnement, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

q)

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Confédération Générale du Travail

président de France Bois Forêt, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

i)

représentant du secteur forêt-bois

élu de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

a)

représentant de la Chambre de commerce et d'industrie France

directeur exécutif de l'expertise et des programmes, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

i)

représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

directeur de l'environnement des Terres australes et antarctiques françaises, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

s)

représentant des Terres australes et antarctiques françaises

conseiller régional, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

k)

représentant de la région de La Réunion

directrice du Parc national du Mercantour, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

a)

représentant des parcs nationaux

présidente de l'Union Départementale des Associations Familiales de l'Essonne, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

c)

représentant des associations représentant le mouvement familial

administratrice de l'Union nationale des associations familiales en charge du développement durable, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

c)

représentant des associations représentant le mouvement familial

administratrice, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xiv. Au titre de l'Association Française pour l'Etude du Sol

secrétaire nationale de la FGA-CFDT en charge des questions économiques, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

q)

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Confédération française démocratique du travail

suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

q)

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Confédération Générale du Travail

présidente de la Chambre de commerce et d'industrie de Guyane, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

a)

représentant de la Chambre de commerce et d'industrie France

conseillère régionale, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

k)

représentant de la région de La Réunion

notaire à Rouffach

Le jury du concours

Membres suppléants

inspecteur des finances publiques

Le jury du concours

Membres suppléants

notaire à Forbach

Le jury du concours

Membres suppléants

professeur à la faculté de droit de Strasbourg

Le jury du concours

Membres suppléants

conseillère à la cour d'appel de Metz

Le jury du concours

Président suppléant

notaire à Dettwiller

Le jury du concours

Membres suppléants

professeur à la faculté de droit de Strasbourg

Le jury du concours

Membres titulaires

présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Colmar

Le jury du concours

Président

notaire à Cernay

Le jury du concours

Membres titulaires

inspectrice principale des finances publiques

Le jury du concours

Membres titulaires

notaire à Metz

Le jury du concours

Membres titulaires

notaire à Drulingen

Le jury du concours

Membres titulaires

administrateur civil hors classe, adjoint du sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du chef du service du pilotage et de l'évolution des services

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chargé de la mer

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à la sûreté maritime

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire budgétaire au sein du pôle support

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

dans la limite des attributions du service du pilotage et de l'évolution des services

agent contractuel de catégorie A, directeur du cabinet du secrétaire général

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées

dans la limite des attributions du secrétariat général

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle support

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

dans la limite des attributions du service du pilotage et de l'évolution des services

ingénieur général des mines, adjoint de la cheffe du service du numérique

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, chargé d'études, pour les actes relevant de la gestion financière de la délégation ministérielle à l'accessibilité entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées : bons de transport, Etats de frais, bons de commande et certificats administratifs

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, délégué aux cadres dirigeants, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la délégation aux cadres dirigeants

administrateur général, conseiller

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la délégation aux cadres dirigeants

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint du sous-directeur des méthodes et des services de plateforme pour les affaires relatives à la sous-direction des méthodes et des services de plateforme

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint du sous-directeur des produits numériques des métiers, pour les affaires relatives à la sous-direction des produits numériques des métiers

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT

inspecteur général de santé publique vétérinaire, adjoint de la sous-directrice des usages numériques et de l'innovation, pour les affaires relatives à la sous-direction des usages numériques et de l'innovation

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département produits numériques des métiers 4 et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef du département produits numériques des métiers 6

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'architecture et des méthodes et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des socles des systèmes d'information et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint