M

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 4 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

M

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

M

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « régulation des aéroports »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la division « opérations aériennes »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la division « sûreté »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 4 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

mentionnées aux articles 3, 4, 5, 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « personnels navigants »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe de la division « régulation et développement durable »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « aéroport et navigation aérienne »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 4 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, secrétaire de cabinet

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire de direction

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de l'aviation civile, secrétaire des divisions techniques

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

membres de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Rapporteurs

membres de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Rapporteurs

membres de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

membres de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective

au cours de sa séance du

(SER)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

(LR)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

(Les Républicains)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

(CRCE)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

(RDPI)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

(RDSE)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

(SER)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

(RDSE)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

(UC)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

(RDPI)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

(SER)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

(UC)

Bureau de la mission d'information

Secrétaires

(GEST)

Bureau de la mission d'information

Rapporteur

(UC)

Bureau de la mission d'information

Rapporteur

(CRCE)

Bureau de la mission d'information

Président

(Les Républicains)

Bureau de la mission d'information

Président

(SER)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

(INDEP)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

(Indep)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

(GER)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

(LR)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

(UC)

Bureau de la mission d'information

Secrétaires

(LR)

Bureau de la mission d'information

Secrétaires

(Les Républicains)

Bureau de la mission d'information

Secrétaires

Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

rapporteur

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentant du ministre chargé du budget

adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentant du ministre chargé du budget

inspecteur des finances publiques, promu inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nantes Saint-Herblain

inspecteur des finances publiques, promu inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la COMUE Angers - Le Mans (création)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de La Réunion

directeur territorial Grand Paris Est de Grand Paris Aménagement, suppléant, succédant à

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre de l'urbanisme

démissionnaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre de l'urbanisme

chef du bureau de l'économie, des finances et de l'outre-mer de la 8e sous-direction de la direction du budget, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

c) Au titre du budget

directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre du logement

directrice de l'agence opérationnelle de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre du logement

consultant

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

ancien directeur communication et relations institutionnelles (ExxonMobil)

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

administratrice civile

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

administratrice des services de l'Assemblée nationale

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

premier conseiller de chambre régionale des comptes

président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2021 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

UFSE - CGT

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

inspecteur général des affaires culturelles

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

professeure agrégée d'économie et gestion

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

CFE - CGC

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

professeure de chaire supérieure

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

contrôleuse générale économique et financière (1re classe)

présidente du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2021 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle emploi

membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi

membre suppléant

(FO)

membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membre suppléant

du cycle préparatoire auquel ils ont été admis

Avant l'entrée en cycle fixée le

du cycle préparatoire auquel ils ont été admis

Avant l'entrée en cycle fixée le

du cycle préparatoire auquel ils ont été admis

du cycle préparatoire auquel ils ont été admis

du cycle préparatoire auquel ils ont été admis

du cycle préparatoire auquel ils ont été admis

du cycle préparatoire auquel ils ont été admis

par ailleurs

du cycle préparatoire auquel ils ont été admis

élève de la promotion 2020-2021

par ailleurs

du cycle préparatoire auquel ils ont été admis

élève de la promotion 2020-2021

par ailleurs

du cycle préparatoire auquel ils ont été admis

élève de la promotion 2020-2021

par ailleurs

du cycle préparatoire auquel ils ont été admis

élève de la promotion 2020-2021

du cycle préparatoire auquel ils ont été admis

du cycle préparatoire auquel ils ont été admis

par ailleurs

du cycle préparatoire auquel ils ont été admis

élève de la promotion 2020-2021

par ailleurs

du cycle préparatoire auquel ils ont été admis

élève de la promotion 2020-2021

par ailleurs

du cycle préparatoire auquel ils ont été admis

élève de la promotion 2020-2021

par ailleurs

du cycle préparatoire auquel ils ont été admis

élève de la promotion 2020-2021

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

devenu vacant à la suite de son décès

par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de

représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

représentant suppléant

représentante suppléante

représentante titulaire

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre suppléant

représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre suppléant

représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre suppléant

représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre suppléant

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

représentant la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre titulaire

représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre titulaire

représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

présidente de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre titulaire

représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre titulaire

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

procureure générale honoraire

personnalité qualifiée, chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

affectée au tribunal administratif de Caen

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

COUR D'APPEL DE RIOM

Conseillère chargée du secrétariat général

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal judiciaire de Pau

Vice-procureur de la République

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Meaux

Vice-présidente

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureure de la République

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Nîmes

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Vice-présidente

magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire d'Angoulême

Vice-présidents

magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Marseille

Vice-présidente

magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice régionale de formation

administratrice civile hors classe détachée

sous-préfète de Roanne

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Vichy

adjointe administrative principale de 2e classe

mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Sud (PFC Sud) de Toulon

dans l'armée active

au titre de la promotion fonctionnelle

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

dans l'armée active

au titre de la promotion fonctionnelle

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

dans l'armée active

au titre de la promotion fonctionnelle

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale

membre titulaire

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

mandataire suppléant de la régisseuse de recettes du bureau des cabinets du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer

attachée principale d'administration

régisseuse de recettes auprès du bureau des cabinets du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

membres suppléants

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général à la Cour des comptes

secrétaire générale, directrice fonctionnelle des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directrice adjointe chargée des activités pédagogiques, directrice fonctionnelle des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice des services de greffe hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale adjointe, directrice principale des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

rédacteur au pôle des distinctions honorifiques, attaché d'administration

dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

chef du bureau du statut et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, magistrate

dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

adjoint au chef du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

6

chef du bureau des applications informatiques pénales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

adjoint à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

secrétaire générale et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

directrice adjointe chargée des activités pédagogiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice des services de greffe hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrice des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative

dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

adjointe à la cheffe du pôle communication, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du pôle communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

cheffe du pôle communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

cheffe du bureau des recrutements et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

5

adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrices principales des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

5

adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

4

cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

4

cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrices principales des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjointes au chef du bureau du statut et de la déontologie, magistrats

dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

cheffe du pôle Bop-Central - Programme 166, directrice des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

5

adjointe à la cheffe du pôle Bop-Central - Programme 166, greffière

dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

5

adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrice des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

8

cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, attachée principale d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

8