cheffe du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle

dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de mission

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

8° Auprès de l'opérateur de compétences Entreprises de proximité

commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

4° Auprès de l'opérateur de compétences Constructys, OPCO de la construction

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de mission

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

8° Auprès de l'opérateur de compétences Entreprises de proximité

commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

4° Auprès de l'opérateur de compétences Constructys, OPCO de la construction

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de mission

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

4° Auprès de l'opérateur de compétences Constructys, OPCO de la construction

commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

2° Auprès de l'opérateur de compétences AKTO

chef de la mission droit et financement de la formation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres titulaires de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

attachée principale d'administration, cheffe de mission

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre (ESSFIMO)

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction

commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences AFDAS

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre du ministre chargé du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission du suivi et de l'appui de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

attaché d'administration centrale les attachés d'administration centrale stagiaires