membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre de

membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre de

représentants du personnel au sein du comité teclmique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud les persolllles suivantes

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants : Frédéric DREYFUS

représentants du personnel au sein du comité teclmique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud les persolllles suivantes

Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOPJJ)

D Titulaires : Abdellah LEBTAHI

(CALDEFIE)

greffière principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aurillac

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aurillac

à la date du présent arrêté

2018/2067 de la Commission du

concernant la vérification des données et l'accréditation des vérificateurs

pour la collecte de données du contrôle de la conformité au règlement délégué (UE) 2019/331 précité du plan méthodologique de surveillance visé au paragraphe 4 b

En effet, conformément au règlement délégué (UE) 2019/331 précité, les installations ne respectant pas ces conditions intègrent le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre sans allocation de quotas à titre gratuit et ceci jusqu'à la fin de la période considérée (2025 pour la première période ; 2030 pour la deuxième période)

De la même manière, les installations mentionnées au paragraphe 2 pour lesquelles les exploitants n'ont pas communiqué les éléments attendus au paragraphe 4 dans les délais prévus au paragraphe 1 du présent avis et qui réintègrent le SEQE en cours de période ne peuvent prétendre à aucune allocation de quotas à titre gratuit jusqu'à la fin de la période en cours

12. En vertu de la Directive 2003/87/CE modifiée (1), seuls les quotas mis sur le marché (allocations gratuites ou enchères) avant le

sont utilisables pour la restitution des quotas

au titre des émissions 2020 (qui aura lieu en avril 2021)

Les quotas de phase 3 sont valables en phase 4

(Note 2). - Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du

définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émissions à titre gratuit

conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Le groupe Les Républicains

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(304 membres)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(304 membres)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(304 membres)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(304 membres)

à minuit, du mandat

à minuit, du mandat

de la reprise de l'exercice du mandat de député de

à minuit, du mandat

à minuit, du mandat

président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique

président de l'Institut national des langues et civilisations orientales

conseillère libertés publiques, culte, asile, immigration et intégration

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Molsheim

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale de l'aviation civil

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire DPI HL RA (création). Le présent arrêté prend effet

à compter de la date d'installation de

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire d'imagerie médicale de l'Ain

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Groupement d'intérêt public LABOCEA

inspecteur des finances publiques

agent comptable de la Chancellerie des universités de Toulouse

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris, chargé du premier degré et des collèges (groupe III)

secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Dordogne (groupe III)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (groupe III)

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Essonne (groupe III)

adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale chargée du premier degré du département de la Drôme (groupe III)

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin (groupe III)

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

directeur du travail, responsable de l'unité départementale de Haute-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences OCAPIAT

membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe

au titre de l'année 2019

Spécialité : télécommunications

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe

au titre de l'année 2019

Spécialité : informatique

personnalités qualifiées

membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense

personnalités qualifiées

membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense

personnalités qualifiées

membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense

personnalités qualifiées

membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères hors classe

Sandra, Marie-Madeleine, candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

stagiaire

administrateur territorial

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur territorial

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse

présidente du tribunal administratif de Pau

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice

président du tribunal administratif de la Guadeloupe

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles

présidente du tribunal administratif de Nancy

administrateur hors classe de l'INSEE

chef de service

commissaire général adjoint au Commissariat général à la stratégie et à la prospective

conseiller communication au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

responsable gestion financière

au nom du directeur d'unité par intérim

tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur par intérim de l'unité UMR7246

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice par intérim de l'unité USR2004

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Responsable du Service Partenariats et Valorisation et à

tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire ............1

Responsable du Service des Ressources Humaines

tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire ............1

professeur

ingénieur d'études

maître de conférences

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR7321

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur

directeur de recherche

assistant-ingénieur

assistant-ingénieur aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR7010

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

déléguée régionale par intérim pour la circonscription Hauts de France

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale par intérim pour la circonscription Hauts de France