Nicole Schvester

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Nicole SCHVESTER, épouse COCHET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Nicole Schvester, épouse Cochet magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Schvester (Nicole, Yvonne), épouse Cochet maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000589332 (source JORF)

nomination

15 Mai 2001 15/05/2001

De:	Schvester (Nicole), épouse Cochet maître de conférences de 1re classe
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences à compter du 5 septembre 2000
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000220837 (source JORF)

détachement

07 Janvier 2001 07/01/2001

De:	Schvester (Nicole), épouse Cochet
Objet:	maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1998-02-19"
maitre_de_conference
ecole

JORFTEXT000000739671 (source JORF)

nomination

15 Septembre 1998 15/09/1998

De:	Nicole Schvester, épouse Cochet
Objet:	Au premier grade, premier groupe

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

élévation

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Schvester (Nicole), épouse Cochet premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences de 2e classe
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1997-09-05"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000750720 (source JORF)

détachement

22 Octobre 1997 22/10/1997

De:	Schvester (Nicole), épouse Cochet premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	maîtres de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1997-09-05"
maitre_de_conference
ecole

JORFTEXT000000566304 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1997 10/09/1997

De:	Schvester (Nicole), épouse Cochet premier juge (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Schvester (Nicole), épouse Cochet premier juge (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Schvester (Nicole), épouse Cochet premier juge (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Nicole Schvester, épouse Cochet juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993