Nil Carpentier-Daubresse

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De: Nil CARPENTIER-DAUBRESSE
Magistrat à la Cour administrative d'appel de Douai
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: CARPENTIER DAUBRESSE (Nil)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044376962(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Carpentier-Daubresse (Nil)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-06-01"
JORFTEXT000041950539(source JORF)
réintégration
04 Juin 202004/06/2020
De: Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000041950539(source JORF)
affectation
04 Juin 202004/06/2020
De: Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000031518927(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 201524/11/2015
De: Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2015-04-01"
JORFTEXT000030195627(source JORF)
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030195625(source JORF)
inscription
06 Février 201506/02/2015
De: Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024546127(source JORF)
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2009-2011)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000024148207(source JORF)
nomination
10 Juin 201110/06/2011
De: Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2009-01-01"
ecole
eleve_ena="2009-2011"
JORFTEXT000020318706(source JORF)
nomination
28 Février 200928/02/2009

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