chef de cabinet du directeur de l'action sociale, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

4. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales

membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres suppléants (deuxièmes suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

3. Collège des experts

a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres suppléants

Deuxièmes

à compter du 16 juillet 1994

à la 1re classe de leur grade

au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

pour l'accès à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1994 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membre suppléant (deuxième suppléant)

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membre suppléant (2e)

pour la durée du mandat restant à courir

membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère des affaires sociales et de l'intégration

au titre du collège des experts

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets