Sandrine Lelong-Motta

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Sandrine Lelong
De: LELONG-MOTTA Sandrine
corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047596890(source JORF)
intégration
27 Mai 202327/05/2023
De: Sandrine LELONG-MOTTA
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000046180430(source JORF)
intégration
14 Août 202214/08/2022
De: Sandrine LELONG-MOTTA
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction en administration centrale
Objet:
consule générale de France à Rabat
Remplace:Mme Florence CAUSSE-TISSIER
consul="Rabat"
JORFTEXT000042251084(source JORF)
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Sandrine LELONG-MOTTA
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice de la politique des visas (groupe B) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000039002197(source JORF)
renouvellement
31 Août 201931/08/2019
De: Sandrine LELONG-MOTTA
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
1°
sous-directrice de la politique des visas (groupe B) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000037352324(source JORF)
nomination
31 Août 201831/08/2018
De: Sandrine Lelong-Motta
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036708732(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Sandrine Lelong-Motta
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036240288(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201721/12/2017
De: Sandrine Lelong-Motta
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035532190(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201710/09/2017
De: Sandrine Lelong-Motta
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033463507(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Sandrine Lelong-Motta
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033305912(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Sandrine Lelong-Motta
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033096738(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016
De: Sandrine Lelong-Motta
conseillère des affaires étrangères, chargée de mission auprès du directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléante permanente du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000031327624(source JORF)
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Lelong-Motta (Sandrine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Lelong-Motta (Sandrine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000029308301(source JORF)
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Lelong-Motta (Sandrine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-02-15"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Lelong-Motta (Sandrine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi"
JORFTEXT000028572430(source JORF)
inscription
09 Février 201409/02/2014
De: Lelong-Motta (Sandrine)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-12-01"
JORFTEXT000028143801(source JORF)
réintégration
03 Novembre 201303/11/2013
De: Lelong-Motta (Sandrine)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000028143801(source JORF)
affectation
03 Novembre 201303/11/2013
De: Lelong-Motta (Sandrine)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre del'article 47, paragraphe b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2005-03-12"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000602184(source JORF)
disponibilité
23 Mars 200523/03/2005
De: Lelong-Motta (Sandrine)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 47, paragraphe c, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1997-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000566576(source JORF)
disponibilité
21 Juin 199721/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.