Serge Cavaillez

De: Serge CAVAILLEZ
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée, pour exercer
inclus, les fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2026-08-27"
date_fin="2029-08-26"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000054619035(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Serge CAVAILLEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2026-08-27"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000053671870(source JORF)
admission
15 Mars 202615/03/2026
De: Cavaillez (Serge, Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000044361959(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Serge CAVAILLEZ
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Serge CAVAILLEZ
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cavaillez (Serge)
substitut (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Serge Cavaillez
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Cavaillez (Serge)
substitut (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Serge Cavaillez
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Serge Cavaillez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cavaillez (Serge)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1998
JORFTEXT000000581347(source JORF)
admissibilite
10 Mars 200010/03/2000
De: Cavaillez (Serge)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1997
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000753240(source JORF)
nomination
01 Février 199801/02/1998
De: Cavaillez (Serge)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000568976(source JORF)
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Cavaillez (Serge)
sous-directeur des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000382869(source JORF)
promotion
27 Mai 199727/05/1997
De: Cavaillez (Serge)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1996-11-01"
date_fin="1997-10-31"
ecole
JORFTEXT000000745088(source JORF)
admission
07 Septembre 199607/09/1996
De: Cavaillez (Serge)
Objet:
à la première série des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
18 mars 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000742733(source JORF)
admissibilite
24 Mai 199624/05/1996