membres de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité

pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité

1°

membres titulaires

membre du Conseil économique, social et environnemental, président d'une mutuelle de santé ; 30 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

à la nomination

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Suppléants

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

titulaire

au mandat de

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales

Au titre des organismes d'assurance maladie complémentaire

Harmonie mutuelle, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des organismes d'assurance maladie complémentaire

Harmonie mutuelle, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des organismes d'assurance maladie complémentaire

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations

professionnelles et syndicales

Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1

2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

Suppléants

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1

3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la mutualité

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité

représentants des mutuelles, unions et fédérations

au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

au titre de l'année 2003

Listes des candidats admis (ordre de mérite)

Cycle long

membres du Comité de bassin Artois-Picardie

PME-PMI ou activités artisanales raccordées

Association ayant compétence

Personnes compétentes

Titulaire

étudiant de première année à l'institut de formation en soins infirmiers de l'hôpital Ambroise-Paré, à Boulogne-Billancourt ; '

comme représentants des étudiants à la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales