Stéphanie Kass-Danno

De: Stéphanie KASS-DANNO
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
c) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Stéphanie KASS-DANNO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Stéphanie KASS-DANNO
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Kass-Danno (Stéphanie)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Courbevoie)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Kass-Danno (Stéphanie)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Courbevoie)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Kass-Danno (Stéphanie)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Courbevoie)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Stéphanie KASS-DANNO
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Stéphanie Kass-Danno
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Kass-Danno (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: Kass-Danno (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Kass-Danno (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
ecole
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: Kass-Danno (Stéphanie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002