au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

directeur adjoint du cabinet en charge de l'aménagement des territoires et des politiques contractuelles

directeur adjoint de cabinet en charge de l'aménagement des territoires et des politiques contractuelles, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller budgétaire au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

conseiller budgétaire au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

conseiller budgétaire au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du budget

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant du ministre chargé du budget

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social

chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du budget

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics

représentants du ministre chargé du budget

membre titulaire

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

Titulaire

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

représentant du ministre du chargé du budget

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France

représentant du ministre chargé du budget

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentant du ministre du chargé du budget

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentant du ministre chargé du budget

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay

représentant du ministre chargé du budget

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

1°

représentants des ministres chargés

Du budget

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentant du ministre chargé du budget