Véronique Siboul

Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Siboul-Ricquart
De: SIBOUL Véronique
Objet:
dans le corps de la magistrature
date_debut="2021-09-07"
corps="La magistrature"
JORFTEXT000054155043(source JORF)
réintégration
31 Mai 202631/05/2026
De: SIBOUL Véronique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont retirées
date_debut="2021-09-07"
depart_retraite
JORFTEXT000054155043(source JORF)
admission
31 Mai 202631/05/2026
De: Véronique SIBOUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2021-09-07"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000049025956(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Véronique SIBOUL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Véronique SIBOUL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique Siboul
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Véronique Siboul
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Véronique Siboul
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-12-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000375245(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 199616/02/1996
De: Véronique Siboul
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tri. bunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe du corps des membres des tri. bunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000362072(source JORF)
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Véronique Siboul
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000362072(source JORF)
détachement
23 Juillet 199323/07/1993
De: Véronique Siboul
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
date_debut="1991-01-13"
JORFTEXT000000718054(source JORF)
nomination
04 Janvier 199104/01/1991