secrétaire de la section du contentieux, pour les agents

dans les mêmes conditions

secrétaire de la section du contentieux, pour les agents

dans les mêmes conditions

secrétaire de la section du contentieux, pour les agents

dans les mêmes conditions

secrétaire de la section du contentieux, pour les agents

dans les mêmes conditions

secrétaire de la section du contentieux, pour les agents

dans les mêmes conditions

secrétaire de la section du contentieux, pour les agents

dans les mêmes conditions

secrétaire de la section du contentieux, pour les agents

dans les mêmes conditions

secrétaire de la section du contentieux, pour les agents

dans les mêmes conditions

attachée d'administration de l'Etat hors classe

secrétaire du contentieux

secrétaire de la section de l'administration du Conseil d'Etat ; 29 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ; 21 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice et des libertés

Au grade de chevalier

chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps

chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat de la Cour nationale du droit d'asile

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du bureau de la gestion administrative et des rémunérations des agents du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération du personnel du Conseil d'Etat et du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du bureau de la gestion administrative et des rémunérations des agents du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération du personnel du Conseil d'Etat, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires

chef du bureau de la gestion du personnel. »

dans les mêmes conditions

attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat

à la 2e classe du grade d'attaché principal

officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides