26 Avril 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Charlotte BRESARD
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
date_debut="2023-04-20"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: DUBUCHE (Anne)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme BRUCHER (Nadine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Muriel VIDALENC
directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2023-04-20"
date_fin="2023-05-14"
charge
26 Avril 202326/04/2023
De: DIMASSI (Hamdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique"
autorisation
26 Avril 202326/04/2023
De: ABBOUD (Loubna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique"
autorisation
26 Avril 202326/04/2023
De: Lucien BELY
au siège de membre titulaire (fauteuil 5), dans la section Histoire et géographie
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:M. Philippe LEVILLAIN
Groupe:
élection
26 Avril 202326/04/2023
De: Aurélie RÉMY
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
suppleant
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Laurent GIOVACHINI
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
exercer l'intérim des fonctions de président de ce conseil jusqu'à la nomination d'un nouveau président
Groupe:
charge
26 Avril 202326/04/2023
De: VALLI (Marie, Pauline, Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « ODELIA NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: DINDAR (Nabilah), épouse AKHOUN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BELLANGER, Sihem LOCATE, Magali VIRAPOULLE-RAMASSAMY et David HOAREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: VASSOR (Bruno)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Vassor les Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: SAULE (Perrine, Louisette, Christiane), épouse DESNOS
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Bruno VASSOR, Carole COULON et Jean-François ATIAS notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: BRÉHÉRET (Magali, Marie, Madeleine)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Bruno VASSOR, Carole COULON et Jean-François ATIAS notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: SAULE (Perrine, Louisette, Christiane), épouse DESNOS
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Avril 202326/04/2023
De: VASSOR (Bruno)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bruno VASSOR, Carole COULON et Jean-François ATIAS notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
26 Avril 202326/04/2023
De: BRÉHÉRET (Magali, Marie, Madeleine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno VASSOR, Carole COULON et Jean-François ATIAS notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
26 Avril 202326/04/2023
De: MONNEY (Audrey)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Stéphanie SAVARD et Bruno STURAM, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castillonnès (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: SAVARD (Stéphanie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Stéphanie SAVARD et Bruno STURAM, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
cessation de fonction
26 Avril 202326/04/2023
De: MONNEY (Audrey)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER, notaires associées »
notaire
notaire_residence="Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
26 Avril 202326/04/2023
De: Guillaume SAINT-CRICQ
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer
afin d'occuper l'emploi de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="deux ans"
détachement
26 Avril 202326/04/2023
De: Mario PAIN
pour le ministère chargé de l'écologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
Le préfet Jérôme HARNOIS, pour le ministère chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Patrick WEISS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Julien MOISSETTE
suppléant, pour le ministère chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Christophe HYPOLITE
suppléant, pour le ministère chargé des douanes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Marie DAUDÉ
pour le ministère de la santé et de la prévention
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
Le préfet Jérôme HARNOIS, pour le ministère chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Hélène GUILLEMET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Karl KULINICZ
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Avril 202326/04/2023
De: Isabelle AYMARD
Objet:
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Avril 202326/04/2023
De: Pierre-Henry BRANDET
agent contractuel
Objet:
sous-directeur, délégué à l'information et à la communication au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2023-05-04"
duree="trois ans"
reconduction
26 Avril 202326/04/2023
De: Thierry BONHOMME
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Anne SEGUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 202326/04/2023
De: Jacques MARY
Objet:
après recul de sa limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
responsable de pôle à la direction départementale des finances publiques de l'Isère (niveau 3 - groupe 6) et classé au 17e échelon du 2e grade d'administrateur de l'Etat
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
depart_retraite
admission
26 Avril 202326/04/2023
De: Corinne BAES-HONORÉ
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Frédéric BAIL
administrateur de l'Etat
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Emmanuel Roux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Sébastien Perruchio
Capitaine de vaisseau
chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine)
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Xabi VELAZQUEZ
adjoint à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Jacques-Henri STAHL
président-adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Fabien RAYNAUD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Denis PIVETEAU
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Hugues MOREAU
chef du bureau des archives et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Sylvain HUMBERT
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Franck GIBERT
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Patrick GERARD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Didier CHAUVAUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Valérie VELLA
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Cécile VAULLERIN
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Aurélie TIGER
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Emmanuelle PRADA BORDENAVE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Marie-Hélène MITJAVILE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Christine MAUGÜE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Valérie MALOTAUX
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Eve HERMANN
cheffe du département synthèse et projets SIRH
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Valérie FLOC'H
adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Catherine DE SALINS
présidente adjointe et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Thierry TUOT
président de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Edmond HONORAT
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Christophe DEVYS
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Christophe CHANTEPY
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Grégory BROUSSEAUD
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Rémi BOUCHEZ
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Valérie RENAULD
directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Catherine BERGEAL
présidente de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Jean-François Paillard
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Bruno Duhamel
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Sélim Uckun
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Denis Moreau-Sevin
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Hugues Moreau
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Steve Bermond
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale (
à compter du 15 mars 2023)
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Jean-François Hoarau
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Vanessa Girier-Dufournier
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Emine Rédouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Valérie Ronchi
adjointe à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Nadia Moussa
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Leiyla Maté
chargée d'analyse budgétaire du département synthèse et projets SIRH
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Céline Lamy
cheffe du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Elodie Duran
adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Véronique Vilmen
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Sandrine Rossetto
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Chhavivimol Moum
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Andréa Janvier
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Maria Haider
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Ester David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Sigrid Coque
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Patrick Hamon
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: François Tricart
major de police, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Olivier Skotarczak
major exceptionnel au Centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Stephan Neufcoeur
major-rulp, responsable du Centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Christophe Desclos
brigadier chef, chargé de mission au Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Fabrice Decmann
major rulp, chef du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Cédric Bonnet
capitaine de police, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Didier Soules
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Thierry Morio
commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: François Mocquard
commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Christophe Urien
commissaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Thierry Sengez
attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Antoine Roethinger
commissaire de police, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Fabrice Peron
commandant de police, adjoint à la cheffe du département des compétences, chef de l'unité de programmation des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Grégoire Monroche
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Fabrice Finance
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Jean-René Chaux
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Yoann Carrey
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Franck Breart
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Michaël Benoit
attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Emmanuel Evrard
commandant de police, chef du centre régional de formation de Tours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Cédric Parouty
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division des activités supports
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Jean Oliot
commandant de police, adjoint à la cheffe de l'état-major, chef de la division de l'efficience et de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Laurent Leonard
commandant de police, adjoint au chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Eric Jauffred
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Alexis Faux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Thibault Dubois
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Laurent Druffin
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Christophe Desmaris
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, chef par intérim et adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Eric Conzon
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Eric Chartier
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Tomy Charlet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Jean-Michel Brevet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint de la sous-directrice, chef du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Emmanuel Boisard
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Samuel Basle
commandant de police, chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Nathalie Vannier
commandante de police, adjointe au chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Annarita Herve
adjointe administrative principale de 2e classe, assistante administrative et gestionnaire des ressources budgétaires au Centre national CYNODEX à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Hélène Zacharie
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Florence Petiot
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Katell Peres
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Delphine Manzoni
attachée principale d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice adjointe de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Coralie Funk
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Nathalie Fehrenbacher
commandante de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Emmanuelle Erdual
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Marianne Charret-Lassagne
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Virginie Bonnefont
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Céline Laisney-Dubois
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Corinne Gire
commandante de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Brigitte Siffert
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Audrey Roux
commissaire de police, cheffe du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Anne-Emmanuelle Pasquier-Goujon
commissaire de police, cheffe du pôle animation méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Evelyne Palumbo
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Stéphanie Martin-Huguet
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Rachida Mabed
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Emmanuelle Lehéricy
commissaire générale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Sandrine Goursonnet
commandante de police, adjointe à la cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Valérie Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Maryline Faucher
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Pascaline Delepine
commandante de police, adjointe au chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Sandra Bouchy
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Floriane Bidondo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Jessy Besnard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Raphaël Garreau
Colonel
commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie auprès des armées et délégué adjoint à la jeunesse pour la gendarmerie
dans la limite des attributions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Xavier Gallais de Châteaucroc
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de la réserve opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau des personnels de la réserve opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Didier Fortin
Général de division
commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées et délégué à la jeunesse pour la gendarmerie
dans la limite des attributions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.