Vincent Garrabos

De: Vincent Garrabos
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2003-02-10"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233166(source JORF)
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Vincent Garrabos
conseil- ler à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller
Remplace:
Mme Brenot
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Vincent Garrabos
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillers
Remplace:
M. Paris
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Garrabos (Vincent)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Garrabos (Vincent)
Mont-de-Marsan
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995
Groupe:
École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole
JORFTEXT000000368346(source JORF)
admission
14 Décembre 199414/12/1994
De: Garrabos (Vincent)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Garrabos (Vincent)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994