Vincent Lamanda


De: Vincent LAMANDA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-06-01"
date_fin="2014-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745867(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Lamanda (Vincent)
premier président de la Cour de cassation. Officier du 6 mars 2007
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang
à compter de la date de réception dans son grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-03-06"
JORFTEXT000020849232(source JORF)
promotion
14 Juillet 200914/07/2009
De: Lamanda (Vincent)
premier président de la Cour de cassation
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation
dans les limites fixées par l'arrêté modifié du
1er septembre 2006
modifiant l'arrêté du
14 février 1986
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000274246(source JORF)
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Vincent Lamanda
premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000823185(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Lamanda (Vincent)
premier président de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 5 février 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-02-05"
JORFTEXT000000819088(source JORF)
promotion
02 Janvier 200702/01/2007
De: Lamanda (Vincent)
premier président de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 2 décembre 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-12-02"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
promotion
15 Mai 199815/05/1998
De: Vincent Lamanda
premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Versailles
Remplace:
M. Boulard
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000745115(source JORF)
nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Lamanda (Vincent)
premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
président de la commission de l'informatique du ministère de la justice
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
president
JORFTEXT000000549596(source JORF)
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Lamanda (Vincent)
premier président de la cour d'appel de Rouen; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Vincent Lamanda
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Sargos
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000726310(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.