Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Catherine CHAMBON
commissaire générale de la police nationale
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2024-04-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049339648(source JORF)
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: Dominique ALZEARI
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000049251817(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Vincent FERON
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000049251817(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 202409/03/2024
De: Vincent FERON
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
dans ses fonctions au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2022-07-29"
JORFTEXT000045753520(source JORF)
reconduction
05 Mai 202205/05/2022
De: Catherine ANGUILLE-BLANC
cheffe d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2022-07-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045753520(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Valérie MARTINEAU
commissaire générale de la police nationale
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045222564(source JORF)
nomination
25 Février 202225/02/2022
De: Yves JOBIC
Objet:
contrôleur général de la police nationale
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2022-02-28"
JORFTEXT000045222564(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202225/02/2022
De: Yves JOBIC
contrôleur général de la police nationale
Objet:
dans ses fonctions au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2020-09-11"
JORFTEXT000042134532(source JORF)
reconduction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Vincent FERON
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
dans ses fonctions au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2019-07-29"
JORFTEXT000038759459(source JORF)
reconduction
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicolas DESTRADE
Chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:
à compter du jour de publication du présent
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000038759457(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mark EVANS
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000038759457(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 201914/07/2019
De: Yves JOBIC
contrôleur général de la police nationale
Objet:
dans ses fonctions au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2017-09-11"
JORFTEXT000035329747(source JORF)
reconduction
01 Août 201701/08/2017
De: Vincent FERON
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000032945294(source JORF)
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Mark EVANS
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000032945294(source JORF)
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Tugdual VIEILLARD-BARON
Objet:
lieutenant-colonel de gendarmerie
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000032945294(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: Yves JOBIC
contrôleur général de la police nationale
Objet:
à compter du jour de publication du présent arrêté
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000029435209(source JORF)
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Stéphane PIALLAT
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000029435209(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201410/09/2014
De: Tugdual VIEILLARD-BARON
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Remplace:M. Yvan CARBONNELLE
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000028114913(source JORF)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Gérard SENTIS
substitut général en charge du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Remplace:Mme Christine BASSE-CATHALINAT
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000028114913(source JORF)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000026283953(source JORF)
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Yvan CARBONNELLE
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000026283953(source JORF)
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Christine BASSE-CATHALINAT
substitut général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000026283953(source JORF)
nomination
14 Août 201214/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.