Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire (organisation)


De: Eric FOUARD
magistrat hors hiérarchie, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2024-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050325158(source JORF)
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Dominique ALZEARI
magistrat hors hiérarchie, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000050325158(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 202410/10/2024
De: Catherine CHAMBON
commissaire générale de la police nationale
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2024-04-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049339648(source JORF)
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: Dominique ALZEARI
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000049251817(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Vincent FERON
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000049251817(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 202409/03/2024
De: Vincent FERON
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
dans ses fonctions au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2022-07-29"
JORFTEXT000045753520(source JORF)
reconduction
05 Mai 202205/05/2022
De: Catherine ANGUILLE-BLANC
cheffe d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2022-07-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045753520(source JORF)
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Valérie MARTINEAU
commissaire générale de la police nationale
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045222564(source JORF)
nomination
25 Février 202225/02/2022
De: Yves JOBIC
Objet:
contrôleur général de la police nationale
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2022-02-28"
JORFTEXT000045222564(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202225/02/2022
De: Yves JOBIC
contrôleur général de la police nationale
Objet:
dans ses fonctions au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2020-09-11"
JORFTEXT000042134532(source JORF)
reconduction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Vincent FERON
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
dans ses fonctions au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2019-07-29"
JORFTEXT000038759459(source JORF)
reconduction
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicolas DESTRADE
Chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:
à compter du jour de publication du présent
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000038759457(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mark EVANS
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000038759457(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 201914/07/2019
De: Yves JOBIC
contrôleur général de la police nationale
Objet:
dans ses fonctions au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2017-09-11"
JORFTEXT000035329747(source JORF)
reconduction
01 Août 201701/08/2017
De: Vincent FERON
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000032945294(source JORF)
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Mark EVANS
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000032945294(source JORF)
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Tugdual VIEILLARD-BARON
Objet:
lieutenant-colonel de gendarmerie
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000032945294(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: Yves JOBIC
contrôleur général de la police nationale
Objet:
à compter du jour de publication du présent arrêté
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000029435209(source JORF)
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Stéphane PIALLAT
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000029435209(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201410/09/2014
De: Tugdual VIEILLARD-BARON
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Remplace:M. Yvan CARBONNELLE
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000028114913(source JORF)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Gérard SENTIS
substitut général en charge du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Remplace:Mme Christine BASSE-CATHALINAT
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000028114913(source JORF)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000026283953(source JORF)
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Yvan CARBONNELLE
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000026283953(source JORF)
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Christine BASSE-CATHALINAT
substitut général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000026283953(source JORF)
nomination
14 Août 201214/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.