Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Vilatte (Pierre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles R. 543-58 et R. 543-64 susvisés du code de l'environnement en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Remplace:	Mme Gerardi (Françoise)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

DEVP0827664A (source BODD)

nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	de Taeye (Hugues)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles R. 543-58 et R. 543-64 susvisés du code de l'environnement en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Remplace:	M. Petit (Francis)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

DEVP0827664A (source BODD)

nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	d'Adhemar (Philippe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles R. 543-58 et R. 543-64 susvisés du code de l'environnement en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Remplace:	M. Renard (Bernard)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Rosaz (Eric)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles R. 543-58 et R. 543-64 susvisés du code de l'environnement en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Remplace:	M. Bonnet (Bertrand)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Chinkemalie (Jannick)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles R. 543-58 et R. 543-64 susvisés du code de l'environnement en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Remplace:	M. Leroux (Jacques)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Paternotte (Yannick)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles R. 543-58 et R. 543-64 susvisés du code de l'environnement en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Remplace:	M. Trehin (Daniel)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Eckenspieler (Daniel)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles R. 543-58 et R. 543-64 susvisés du code de l'environnement en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Remplace:	M. Assante (Robert)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Dupray (Patrice)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles R. 543-58 et R. 543-64 susvisés du code de l'environnement en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Remplace:	M. Guibert (Géraud)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Dagnaud (François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles R. 543-58 et R. 543-64 susvisés du code de l'environnement en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Remplace:	M. Stirnweiss (Charles)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

DEVP0827664A (source BODD)

nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Petit (Francis)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles R. 543-58 et R. 543-64 susvisés du code de l'environnement en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membre titulaire
Remplace:	M. Neuville (Luc)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

DEVP0827664A (source BODD)

nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Robichon (Patrick)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles R. 543-58 et R. 543-64 susvisés du code de l'environnement en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Remplace:	M. Rosaz (Eric)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

DEVP0827664A (source BODD)

nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Charton (Franck)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles R. 543-58 et R. 543-64 susvisés du code de l'environnement en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membre titulaire
Remplace:	M. Theobald (Bernard)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

DEVP0827664A (source BODD)

nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Menou (Jean-Yves)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles R. 543-58 et R. 543-64 susvisés du code de l'environnement en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Remplace:	M. Contassot (Yves)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

DEVP0827664A (source BODD)

nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Darmian (Jean-Marie)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles R. 543-58 et R. 543-64 susvisés du code de l'environnement en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Remplace:	M. Durand (Camille)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

DEVP0827664A (source BODD)

nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Salducci (Nicole)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles R. 543-58 et R. 543-64 susvisés du code de l'environnement en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Remplace:	M. Boucher (Jean-Claude)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

DEVP0827664A (source BODD)

nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Le Mière (Sixtine)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles R. 543-58 et R. 543-64 susvisés du code de l'environnement en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membre titulaire
Remplace:	M. Perrier (Marc-Nicolas)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

DEVP0827664A (source BODD)

nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Commelin (Bertrand)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret du 1er avril 1992 en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membre suppléant
Remplace:	M. Teulie (Pierre-Alexandre)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000018277075 (source JORF)

nomination

13 Mars 2008 13/03/2008

De:	Legrand (Michel)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret du 1er avril 1992 en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membre titulaire
Remplace:	M. Deschamps (Richard)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000018277075 (source JORF)

nomination

13 Mars 2008 13/03/2008

De:	Mercier (Sandrine)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret du 1er avril 1992 susvisé en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membre suppléant
Remplace:	Mme Poivert (Géraldine)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000826168 (source JORF)

nomination

15 Août 2007 15/08/2007

De:	Grossmith (Agathe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret du 1er avril 1992 susvisé en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membre titulaire
Remplace:	M. Anzalone (Grégory)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000826168 (source JORF)

nomination

15 Août 2007 15/08/2007

De:	Delhomme (Blandine)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membre suppléant
Remplace:	M. Etilé (Léon-Christophe)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000645169 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Favory (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membre titulaire
Remplace:	M. Maguin (Dominique)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000645169 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Bascompte (Claude)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membre titulaire
Remplace:	M. Patingre (Jean-François)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000645169 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Renard (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Petit (Francis)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Mailer (Richard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Lucas (Jean-Baptiste)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Teulie (Pierre-Alexandre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Meillier (Fabrice)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Leroux (Jacques)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Dervillez (Laurent)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Bonnet (Bertrand)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Chauchat (Emmanuel)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Bilimoff (Igor)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Adam (Jacques)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des organisations de consommateurs membre suppléant
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Trehin (Daniel)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Stirnweiss (Charles)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Miquel (Gérard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Julien (Henri)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Guibert (Géraud)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Fraslin (Guy)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Cavenne (Jean-Louis)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Assente (Robert)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Wicky (Ralph)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Kerckhove (Stephen)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Etilé (Léon-Christophe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Dailly (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Poivert (Géraldine)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Beauvais (Claire)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Gerardi (Françoise)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Panier-Morales (Estelle)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Antolin (Delphine)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Theobald (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Anzalone (Grégory)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Neuville (Luc)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Mangin (Noël)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Gardes (Michel)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Deschamps (Richard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Delorme (Géraud)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Rosaz (Eric)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Lindeckert (Pierre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Diercxsens (Philippe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Boucher (Jean-Claude)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Blavy (Alain)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Perrier (Marc-Nicolas)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Maguin (Dominique)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Casnin (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Vincent (Gilles)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Sibieude (Thierry)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Rapenau (Philippe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Morlot (Robert)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Durand (Camille)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Deffontaine (Paul)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Contassot (Yves)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Bel (Georges)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Patingre (Jean-François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Georges (Michel)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Cosserat (François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Sibenaler (Claire)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Adam (Béatrice)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Sitbon (Simone)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Quickert-Menzel (Dorothée)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Lespinasse (Denise)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Osadtchy (Clara)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000271554 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2006 05/11/2006

De:	Bilimoff (Igor)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membre suppléant
Remplace:	M. Gouillard (Sylvain)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000818798 (source JORF)

nomination

21 Mars 2006 21/03/2006

De:	Gardes (Michel)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membre titulaire
Remplace:	M. Demarty (Jacques)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000818798 (source JORF)

nomination

21 Mars 2006 21/03/2006

De:	Poivert (Géraldine)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membre titulaire
Remplace:	M. Malaterre (François)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000818798 (source JORF)

nomination

21 Mars 2006 21/03/2006

De:	Julien (Henri)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants des collectivités locales membre suppléant
Remplace:	M. Renoux (Michel)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000815213 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2005 27/10/2005

De:	Diercxsens (Philippe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membre titulaire
Remplace:	M. Reiss (Roland)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000815213 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2005 27/10/2005

De:	Miquel (Gérard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants des collectivités locales membre titulaire
Remplace:	M. Maille (Pierre)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000815213 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2005 27/10/2005

De:	Luc Neuville
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membre titulaire
Remplace:	M. Gilbert de Guerry
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000259253 (source JORF)

nomination

10 Mai 2005 10/05/2005

De:	Prouzet (Emilie)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages en remplacement des personnes mentionnées Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membre suppléant
Remplace:	M. Laurence (Pascal)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000439886 (source JORF)

nomination

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Guillot (Laure)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages en remplacement des personnes mentionnées Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membre suppléant
Remplace:	Mme Ferri (Mireille)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000439886 (source JORF)

nomination

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Etilé (Léon-Christophe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret du 1er avril 1992 pour la durée du mandat restant Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membre suppléant
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000233988 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2003 24/12/2003

De:	Patingre (Jean-François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret du 1er avril 1992 pour la durée du mandat restant Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membre titulaire
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000233988 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2003 24/12/2003

De:	Laurence (Pascal)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Petit (Francis)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Mangin (Noël)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Leducq (Olivier)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Bordat (Jacques)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Leroux (Jacques)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Camuset (Arnaud)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Arnoux (Pierre-Yves)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Amirault (Dominique)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Gouillard (Sylvain)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Commeinhes (Michel)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Stirnweiss (Charles)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Renoux (Michel)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Rapeneau (Philippe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Morlot (Robert)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Jourdain (Dominique)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Guibert (Géraud)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Charrier (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Wicky (Ralph)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Léger (Guy)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Beauvais (Claire)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Gerardi (Françoise)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Loeb (Amandine)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	d'Archimbaud (Isaure)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Adam (Béatrice)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Pedrini (Michèle)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Ferri (Mireille)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Théobald (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Malaterre (François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Villatte (Pierre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Leydier (Philippe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Deschamps (Richard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Demarty (Jacques)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	de Guerry (Gilbert)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Rosaz (Eric)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Reiss (Roland)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Lindeckert (Pierre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Kozlowsky (André)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Boucher (Jean-Claude)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Perrier (Marc-Nicolas)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Favory (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Vincent (Gilles)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Sibieude (Thierry)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Maille (Pierre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Lafaurie (Marc)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Durand (Camille)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Deffontaine (Paul)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Contassot (Yves)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Bel (Georges)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Kerckhove (Stéphen)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Georges (Michel)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Cosserat (François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Sibenaler (Claire)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	de Buttet (Françoise)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Gouilliard (Sylvain)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres suppléants
Remplace:	M. Tisseuil (Jean-Luc)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000407639 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Commenheis (Michel)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres suppléants
Remplace:	M. de Los Llanos (Carlos)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000407639 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Vincent (Gilles)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Remplace:	M. Furminieux (René-Pierre)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000407639 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Stirnweiss (Charles)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Remplace:	M. Escanez (José)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000407639 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Escanez (José)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Remplace:	M. Pinede (Jean-Guy)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000407639 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Pedrini (Michèle)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Remplace:	M. Meyer (Jacques)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000407639 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Contassot (Yves)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Remplace:	M. Dominati (Philippe)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000407639 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Bel (Georges)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Remplace:	M. Pietrasanta (Yves)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000407639 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Kerckhove (Stéphen)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membre titulaire
Remplace:	M. Lapp (Karim)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000407639 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Vincent (Gilles)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante membres suppléants
Remplace:	M. Furminieux (René-Pierre)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

ATEP0100337A (source BODD)

nomination

25 Septembre 2001 25/09/2001

De:	Stirnweiss (Charles)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante membres suppléants
Remplace:	M. Escanez (José)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

ATEP0100337A (source BODD)

nomination

25 Septembre 2001 25/09/2001

De:	Escanez (José)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante membres suppléants
Remplace:	M. Pinede (Jean-Guy)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

ATEP0100337A (source BODD)

nomination

25 Septembre 2001 25/09/2001

De:	Gouilliard (Sylvain)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres suppléants
Remplace:	M. Tisseuil (Jean-Luc)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

ATEP0100337A (source BODD)

nomination

25 Septembre 2001 25/09/2001

De:	Commenheis (Michel)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres suppléants
Remplace:	M. de Los Llanos (Carlos)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

ATEP0100337A (source BODD)

nomination

25 Septembre 2001 25/09/2001

De:	Pedrini (Michèle)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante membres suppléants
Remplace:	M. Meyer (Jacques)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

ATEP0100337A (source BODD)

nomination

25 Septembre 2001 25/09/2001

De:	Contassot (Yves)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Remplace:	M. Dominati (Philippe)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

ATEP0100337A (source BODD)

nomination

25 Septembre 2001 25/09/2001

De:	Bel (Georges)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Remplace:	M. Pietrasanta (Yves)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

ATEP0100337A (source BODD)

nomination

25 Septembre 2001 25/09/2001

De:	Kerckhove (Stéphen)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membre titulaire
Remplace:	M. Lapp (Karim)
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

ATEP0100337A (source BODD)

nomination

25 Septembre 2001 25/09/2001

De:	Léonard (Jean-Pierre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Laffitte (Jean-Pierre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Pruvost (François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Picot (Claude)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Mangin (Noël)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	de Mas Latrie (Alain)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	de Guerry (Gilbert)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Reiss (Roland)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Foret (Roger)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Camuset (Arnaud)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Amirault (Dominique)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Amedee-Manesme (Olivier)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Tisseuil (Jean-Luc)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	de Los Llanos (Carlos)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Weyn (Gérard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Scellier (François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Pinede (Jean-Guy)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Meyer (Jacques)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Furminieux (René-Pierre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Escanez (José)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Delevoye (Jean-Paul)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Cazeau (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Patingre (Jean-François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Léger (Guy)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Janvrot (Guy)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Faucher (Marie-Sophie)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Adam (Béatrice)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Nicolas (Yveline)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Théobald (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Malaterre (François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Villatte (Pierre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Leydier (Philippe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Deschamps (Richard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Demarty (Jacques)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Bizec (René-François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Lindeckert (Pierre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Kozlovsky (André)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Gerardin (François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Dupré (Jean-Yves)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Boucher (Jean-Claude)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Perrier (Marc-Nicolas)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Favory (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Richert (Philippe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Pietrasanta (Yves)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Pelissard (Jacques)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Fortassin (François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Durand (Camille)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Dominati (Philippe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Deffontaine (Paul)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Assel (Jean-Philippe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Lapp (Karim)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	de Richemont (Alec)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Cosserat (François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Sibenaler (Claire)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	de Buttet (Françoise)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

De:	Elsen (Liliane)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000585324 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2000 21/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement (organisation)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO