Commission des comptes de l'agriculture de la nation (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François Heyman
secrétaire fédéral à la Fédération générale agroalimentaire de la CFDT
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Sur proposition des syndicats de salariés
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000017865753(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Philippe Pinta
vice-président de la FNSEA
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Sur proposition des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000017865753(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: François Lucas
président de la Coordination rurale union nationale
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Sur proposition des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000017865753(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Michel Ledru
trésorier de Jeunes agriculteurs
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Sur proposition des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000017865753(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Christian Boisgontier
secrétaire général de la Confédération paysanne
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Sur proposition des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000017865753(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Guy Vasseur
vice-président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000017865753(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Jocelyne Hacquemand
secrétaire fédérale à la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la CGT
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Sur proposition des syndicats de salariés
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000017865753(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Jean-Christophe Debar
directeur de la revue Agri US Analyse
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017865753(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Michel Clavé
directeur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Crédit agricole SA
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017865753(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Jean-Pierre Butault
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017865753(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Jean-Marc Boussard
directeur de recherche honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017865753(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Philippe Boullet
directeur du Conseil national des centres d'économie rurale
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017865753(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Marc Bentolila
directeur général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017865753(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Véronique Moyne
directrice des statistiques et des études économiques à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017865753(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Claude Chéreau
inspecteur général de l'agriculture honoraire
Objet:
président de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Remplace:M. Yves Ullmo
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
president
JORFTEXT000017865751(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Bruno Ledru
trésorier de jeunes agriculteurs
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant de Jeunes agriculteurs
Remplace:M. Jean-Michel Leroy
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000270749(source JORF)
nomination
01 Mars 200701/03/2007
De: Maurice Desriers
attaché principal de l'INSEE, chargé du bureau comptes et revenus à la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus au service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
secrétaire de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000423469(source JORF)
nomination
28 Juillet 200628/07/2006
De: Véronique Guihard
responsable de la section « comptes de l'agriculture » à la division agriculture de l'INSEE
Objet:
rapporteur de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000238981(source JORF)
nomination
28 Juillet 200628/07/2006
De: Véronique Moyne
administratrice de l'INSEE
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentante de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Remplace:M. Alain Pelc
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000636618(source JORF)
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: François Heyman
secrétaire fédéral à la Fédération générale agroalimentaire de la CFDT
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Sur proposition des syndicats de salariés
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000255800(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Didier Marteau
vice-président de la FNSEA
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Sur proposition des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000255800(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: François Lucas
président de la Coordination rurale union nationale
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Sur proposition des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000255800(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Jean-Michel Leroy
vice-président des Jeunes agriculteurs
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Sur proposition des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000255800(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Christian Boisgontier
secrétaire général de la Confédération paysanne
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Sur proposition des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000255800(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Jean Salmon
vice-président de l'Assemblée permanente de chambres d'agriculture
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000255800(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Jocelyne Hacqemenand
secrétaire fédérale à la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la CGT
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Sur proposition des syndicats de salariés
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000255800(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Christian Sechet
directeur au Conseil national des centres d'économie rurale
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000255800(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Alain Pelc
directeur des statistiques et des études économiques à la Caisse centrale de la mutualité agricole
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000255800(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Jacques Le Cacheux
professeur d'économie à l'université de Pau et directeur du département des études à l'Observatoire français des conjonctures économiques
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000255800(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Roland Combier
directeur général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du Crédit agricole
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000255800(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Michel Clave
directeur des marchés, des agriculteurs et des professionnels à la Caisse nationale du Crédit agricole
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000255800(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Jean-Pierre Butault
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000255800(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Jean-Marc Boussard
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000255800(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Yves Ullmo
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
president
JORFTEXT000000807609(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: François Vanier
vice-président de Jeunes Agriculteurs
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000781996(source JORF)
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Didier Marteau
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
Remplace:M. Henri de Benoist
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000231182(source JORF)
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: François Heyman
secrétaire fédéral à la fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
Remplace:
M. Capp
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000231181(source JORF)
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Christian Sechet
directeur au Conseil national des centres d'économie rurale
Objet:
à la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000769327(source JORF)
nomination
22 Décembre 200122/12/2001
De: Sylvain Moreau
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000769326(source JORF)
nomination
22 Décembre 200122/12/2001
De: Yves Ullmo
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
president
JORFTEXT000000580941(source JORF)
nomination
22 Décembre 200122/12/2001
De: Jean-Pierre Berthier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
rapporteur de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000215647(source JORF)
nomination
22 Décembre 200122/12/2001
De: Jean Salmon
vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:
M. Raoult
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000393897(source JORF)
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Sylvain Moreau
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Remplace:Mme Magali Demotes-Mainard
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000211012(source JORF)
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Jean-Pierre Berthier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
rapporteur de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
Remplace:M. Philippe Brion
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000587507(source JORF)
nomination
15 Février 200115/02/2001
De: Christophe de Rycke
membre du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:M. Jean-Jacques Aubry
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000578440(source JORF)
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Christian Boisgontier
secrétaire général de la Confédération paysanne
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:
Mme Fouchez
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000207934(source JORF)
nomination
21 Novembre 200021/11/2000
De: Jean-Pierre Butault
chef adjoint du département d'économie et de sociologie rurale de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalité qualifiée
Remplace:M. Claude Viau
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000766467(source JORF)
nomination
04 Novembre 200004/11/2000
De: Laurent (Jean)
directeur général de la Caisse nationale de crédit agricole
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalité qualifiée
Remplace:M. Douroux (Lucien)
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000204960(source JORF)
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Mangin (Philippe)
secrétaire général de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:M. Le Breton
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000561273(source JORF)
nomination
22 Avril 199922/04/1999
De: Aubry (Jean-Jacques)
membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:
M. Herth
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000392733(source JORF)
nomination
27 Novembre 199827/11/1998
De: Capp (Gilbert)
secrétaire général de la Fédération générale agroalimentaire - CFDT
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:
M. Marsac
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000556870(source JORF)
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Brion (Philippe)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
rapporteur de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Remplace:Mme Moyne (Véronique)
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000739293(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Sander (Jean-Marie)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:
M. Batard
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000183183(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Scardigli (Mario)
président du Syndicat national de l'industrie des engrais
Objet:
membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalité spécialement qualifiée
Remplace:M. Didier
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000383027(source JORF)
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Herth (Antoine)
membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:
M. Bies-Pere
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000198063(source JORF)
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Demotes Mainard (Magali)
chargée de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus au service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
secrétaire de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Remplace:M. Muller
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000195122(source JORF)
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Giroud (Joseph)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:
M. Lapeze
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000562184(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Humez (Yves)
directeur du financement, gestion et comptabilité à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:M. Ollivier
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000741267(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Raoult (Jean-Marie)
secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:
M. Cazals
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000372468(source JORF)
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Ollivier (Jean)
directeur du financement, gestion et comptabilité à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Objet:
membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:
M. Avoine
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000189003(source JORF)
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Marsac (Gilbert)
secrétaire national de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Objet:
membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:M. Le Boterff
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000370648(source JORF)
nomination
30 Mars 199530/03/1995
De: Moyne (Véronique)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
rapporteur de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Remplace:M. de Los Santos (André)
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000351132(source JORF)
nomination
14 Mars 199514/03/1995
De: Bies-Pere (Henri)
premier vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:
M. Prugue
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000186167(source JORF)
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Le Breton (Joseph)
membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:
M. Remaury
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000547490(source JORF)
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Prugue (Michel)
vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:
M. Molières
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000727937(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: De Los Santos (André)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
rapporteur de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Remplace:M. Trégouet (Bruno)
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000179670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Muller (Pierre)
chargé de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
secrétaire de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Remplace:
M. Briquel
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000360083(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Batard (Jean)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Objet:
membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000543623(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Viau (Claude)
directeur scientifique des sciences sociales de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalité spécialement qualifiée
Remplace:M. Cranney (Jean)
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000528506(source JORF)
nomination
20 Novembre 199220/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.