Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Rozanes (Alain)
Objet:
vice-président du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000449846(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Riaboukine (Serge)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000449846(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Pineau (Marc-Antoine)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000449846(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Mokneche (Nadir)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000449846(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Mauriat (Edouard)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000449846(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Lerouge (Stéphane)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000449846(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Dopffer (Jérôme)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000449846(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Biron (Jean-Pierre)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000449846(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Adrien (Gilles)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000449846(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Nougaret (Claudine)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000449846(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Giordano (Isabelle)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
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nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Audiard (Marie-José)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000449846(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Tesson (Charles)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2004-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000807400(source JORF)
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Mokneche (Nadir)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2004-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000807400(source JORF)
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Liegeois (Philippe)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2004-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000807400(source JORF)
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Lerouge (Stéphane)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2004-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000807400(source JORF)
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Leclerc du Sablon (Luc)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2004-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000807400(source JORF)
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Dopffer (Jérôme)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2004-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000807400(source JORF)
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Benoliel (Bernard)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2004-09-01"
duree="un an"
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nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Adrien (Gilles)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2004-09-01"
duree="un an"
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nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Toussaint (Anne-Dominique)
Objet:
vice-présidente du troisième collège de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2004-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000807400(source JORF)
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Nougaret (Claudine)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2004-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000807400(source JORF)
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Duthilleul (Jacqueline)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2004-09-01"
duree="un an"
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nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Arnoul (Françoise)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2004-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000807400(source JORF)
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Tesson (Charles)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2003-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000429365(source JORF)
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Liegeois (Philippe)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2003-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000429365(source JORF)
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Leclerc du Sablon (Luc)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2003-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000429365(source JORF)
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Gajos (Grégory)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2003-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000429365(source JORF)
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Fessler (Michel)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2003-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000429365(source JORF)
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Creste (Didier)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2003-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000429365(source JORF)
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Couture (CharElie)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2003-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000429365(source JORF)
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Chibane (Malik)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2003-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000429365(source JORF)
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Paris (Jocelyne)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2003-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000429365(source JORF)
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Duthilleul (Jacqueline)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2003-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000429365(source JORF)
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Arnoul (Françoise)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2003-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000429365(source JORF)
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Ossard (Claudie)
Objet:
à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
vice-présidente du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2003-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000429365(source JORF)
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Paris (Jocelyne)
Objet:
membre du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000775123(source JORF)
nomination
25 Octobre 200225/10/2002
De: Freyd (Denis)
Objet:
vice-président du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000598406(source JORF)
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Vermillard (Vincent)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000598406(source JORF)
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Gajos (Grégory)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000598406(source JORF)
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Fessler (Michel)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000598406(source JORF)
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Creste (Didier)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000598406(source JORF)
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Chibane (Malik)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000598406(source JORF)
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Vermillard (Marie)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000598406(source JORF)
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Miou Miou
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000598406(source JORF)
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Glénadel (Suzette)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000598406(source JORF)
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Duhault (Pauline)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000598406(source JORF)
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Dubar (Isabelle)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000598406(source JORF)
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Mercier (Jack)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre du troisième collège de la commission du soutien financier sélectif à la production
Remplace:M. Lecorne (Guy)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000776459(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Freyd (Denis)
Objet:
vice-président du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2001-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000771755(source JORF)
nomination
18 Septembre 200118/09/2001
De: Ostria (Vincent)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2001-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000771755(source JORF)
nomination
18 Septembre 200118/09/2001
De: Leguay (Philippe)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2001-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000771755(source JORF)
nomination
18 Septembre 200118/09/2001
De: Lecorne (Guy)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2001-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000771755(source JORF)
nomination
18 Septembre 200118/09/2001
De: Guerdjou (Bourlem)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2001-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000771755(source JORF)
nomination
18 Septembre 200118/09/2001
De: Descas (Alex)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2001-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000771755(source JORF)
nomination
18 Septembre 200118/09/2001
De: Aloui (Sahbi)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2001-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000771755(source JORF)
nomination
18 Septembre 200118/09/2001
De: Vermillard (Marie)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2001-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000771755(source JORF)
nomination
18 Septembre 200118/09/2001
De: Glénadel (Suzette)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2001-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000771755(source JORF)
nomination
18 Septembre 200118/09/2001
De: Duhault (Pauline)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2001-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000771755(source JORF)
nomination
18 Septembre 200118/09/2001
De: Dubar (Isabelle)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2001-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000771755(source JORF)
nomination
18 Septembre 200118/09/2001
De: Baléa (Sylvia)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2001-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000771755(source JORF)
nomination
18 Septembre 200118/09/2001
De: Descas (Alex)
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
membre du 3e collège de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Coulais (Bruno)
démissionnaire
Objet:
membre du 3e collège de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Tison (Christian)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Moll (Dominik)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Gore (Bertrand)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Freyd (Denis)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Boujut (Michel)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Bouchareb (Rachid)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Carrière (Christine)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Rozanes (Alain)
Objet:
vice-présidents de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du 2e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Tine (Gilles-Marie)
Objet:
vice-présidents de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du 1er collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Ormières (Jean-Luc)
Objet:
vice-présidents de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre de 4e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Prieur (Jérôme)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
3. Au titre du 4e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Maximin (Daniel)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
3. Au titre du 4e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Lorelle (Olivier)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
3. Au titre du 4e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Lavolé (Laurent)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
3. Au titre du 4e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Jacquier (Philippe)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
3. Au titre du 4e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Douyère (Olivier)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
3. Au titre du 4e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Bévérini (Alain)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
3. Au titre du 4e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Goter (Pierrick)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
2. Au titre du 2e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Carrère (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
2. Au titre du 2e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Biron (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
2. Au titre du 2e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Sobelman (Patrick)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
1. Au titre du 1er collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Salomé (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
1. Au titre du 1er collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Gauvreau (Alain)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
1. Au titre du 1er collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Denis (Claire)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
2. Au titre du 2e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
2. Au titre du 2e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Cabréra (Dominique)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
2. Au titre du 2e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Bétan (Eva)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
2. Au titre du 2e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Roze (Pascale)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
1. Au titre du 1er collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Dussart (Catherine)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
1. Au titre du 1er collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Begeja (Liria)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
1. Au titre du 1er collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Arnoul (Françoise)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
1. Au titre du 1er collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Mitterrand (Frédéric)
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
president
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Salomé (Jean-Paul)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre de suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
suppleant
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Rozanes (Alain)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre de suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
suppleant
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Gore (Bertrand)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre de suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
suppleant
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Boujut (Michel)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre de suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
suppleant
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Biron (Jean-Pierre)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre de suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
suppleant
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Roze (Pascale)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre de suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
suppleant
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Carrière (Christine)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre de suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
suppleant
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Prieur (Jérôme)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Lorelle (Olivier)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Lavolé (Laurent)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Douyère (Olivier)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Carrère (Emmanuel)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Taurand (Gilles)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Sandre (Didier)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Ozon (François)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Goter (Pierrick)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Poirier (Manuel)
Objet:
pour une période de deux sessions
membre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Erenfrid (Dominique)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Dussart (Catherine)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Betan (Eva)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Arnoul (Françoise)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Denis (Claire)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-10-02"
JORFTEXT000000208131(source JORF)
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Mitterrand (Frédéric)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions, président de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000401593(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Balsan (Humbert)
Objet:
vice-président du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000401593(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Mourieras (Claude)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000401593(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Dercourt (Tom)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000401593(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Coulais (Bruno)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000401593(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Comar (Etienne)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000401593(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Collin (Philippe)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000401593(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Civeyrac (Jean-Paul)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000401593(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Van Effenterre (Joële)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000401593(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Macia (Marie-Pierre)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000401593(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Henochsberg (Alexandra)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000401593(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Bourdon (Sophie)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000401593(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Balea (Sylvia)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000401593(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Civeyrac (Jean-Paul)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour la durée du mandat restant à courir
membres du troisième collège
Remplace:M. Salomé (Jean-Paul)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-04-07"
JORFTEXT000000399406(source JORF)
nomination
28 Avril 200028/04/2000
De: Henochsberg (Alexandra)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour la durée du mandat restant à courir
membres du troisième collège
Remplace:M. Célerier (Stéphane)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-04-07"
JORFTEXT000000399406(source JORF)
nomination
28 Avril 200028/04/2000
De: Brémond (Romain)
Objet:
pour une période de deux sessions
membre suppléant des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-04-20"
suppleant
JORFTEXT000000583141(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Ormières (Jean-Luc)
Objet:
pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-04-20"
JORFTEXT000000583141(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Lepetit (Jean-François)
Objet:
pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-04-20"
JORFTEXT000000583141(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Boujard (Didier)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-04-20"
JORFTEXT000000583141(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Bévérini (Alain)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-04-20"
JORFTEXT000000583141(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Sobelman (Patrick)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-04-20"
JORFTEXT000000583141(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Limosin (Jean-Pierre)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-04-20"
JORFTEXT000000583141(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Karmann (Sam)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-04-20"
JORFTEXT000000583141(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: J. Maarek (Philippe)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-04-20"
JORFTEXT000000583141(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Brunner (Didier)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-04-20"
JORFTEXT000000583141(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Scotta (Carole)
Objet:
pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-04-20"
JORFTEXT000000583141(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Erenfrid (Dominique)
Objet:
pour une période de deux sessions
membre du premier collège
Remplace:Mme Tavernier (Colo)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="2000-04-20"
JORFTEXT000000583141(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Pouy (Jean-Bernard)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Marquis (François)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Fessler (Michel)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Cottin (Jean)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Bréhat (Jean)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Vernoux (Marion)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Cabréra (Dominique)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Prieur (Jérôme)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Lorelle (Olivier)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Lavolé (Laurent)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Douyère (Olivier)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Carrère (Emmanuel)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Rozanès (Alain)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Berroyer (Jackie)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Sandre (Didier)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Saint-Jean (Michel)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Assayas (Olivier)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Amigorena (Santiago)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Améris (Jean-Pierre)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Tavernier (Colo)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Bétan (Eva)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000764155(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Carrère (Emmanuel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membre du quatrième collège
Remplace:M. Bénégui (Laurent)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000578082(source JORF)
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Balsan (Humbert)
Objet:
vice-président du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000578082(source JORF)
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Tinchant (Maurice)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000578082(source JORF)
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Schpoliansky (Jean-Jacques)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000578082(source JORF)
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Salomé (Jean-Paul)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000578082(source JORF)
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Sacuto (Gilles)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000578082(source JORF)
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Le Wita (Franck)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000578082(source JORF)
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Ferenczi (Aurélien)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000578082(source JORF)
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Célérier (Stéphane)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000578082(source JORF)
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Van Effenterre (Joëlle)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000578082(source JORF)
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Masmonteil (Marie)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000578082(source JORF)
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Coulon (Anne)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000578082(source JORF)
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Corsini (Catherine)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000578082(source JORF)
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Ormieres (Jean-Luc)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
3. Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1999-05-01"
JORFTEXT000000761280(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Bernart (Maurice)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
2. Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1999-05-01"
JORFTEXT000000761280(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Rey (Jean-Michel)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
1. Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1999-05-01"
JORFTEXT000000761280(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Mihaileanu (Radu)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3. Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1999-05-01"
JORFTEXT000000761280(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Freyd (Denis)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3. Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1999-05-01"
JORFTEXT000000761280(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Riou (Alain)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2. Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1999-05-01"
JORFTEXT000000761280(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Ozon (François)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1. Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1999-05-01"
JORFTEXT000000761280(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Cuel (François)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1. Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1999-05-01"
JORFTEXT000000761280(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Belvaux (Lucas)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1. Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1999-05-01"
JORFTEXT000000761280(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Douyere (Olivier)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour une période de deux sessions
membres du quatrième collège
Remplace:M. Le Henry (Alain)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1999-05-01"
JORFTEXT000000761280(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Benegui (Laurent)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour une période de deux sessions
membres du quatrième collège
Remplace:Mme Labrune (Jeanne)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1999-05-01"
JORFTEXT000000761280(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Marignac (Martine)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2. Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1999-05-01"
JORFTEXT000000761280(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Masmonteil (Marie)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour la durée du mandat restant à courir
membre du troisième collège
Remplace:M. Judelewicz (Pascal)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000576628(source JORF)
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Marquis (François)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Pour une période correspondant à quatre sessions
membre suppléant
Remplace:M. Cuel (François)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000209291(source JORF)
nomination
10 Mars 199910/03/1999
De: Cuel (François)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Pour une période de deux sessions
membre du premier collège
Remplace:M. Rey (Jean-Michel)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000209291(source JORF)
nomination
10 Mars 199910/03/1999
De: Rey (Jean-Michel)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Pour une période correspondant à deux sessions, vice-président du premier collège
Remplace:Mme Cayla (Véronique)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000209291(source JORF)
nomination
10 Mars 199910/03/1999
De: Gardel (Louis)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Fessler (Michel)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Feret (René)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Cuel (François)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Cottin (Jean)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Brehat (Jean)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Ameris (Jean-Pierre)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Cabrera (Dominique)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Rozanes (Alain)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Pouy (Jean-Bernard)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Le Henry (Alain)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Amigorena (Santiago)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Saint-Jean (Michel)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Cozarinsky (Edgardo)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Bonitzer (Pascal)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Tine (Gilles-Marie)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Mourieras (Claude)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Bourgois (Christian)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions, président de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Belvaux (Lucas)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Labrune (Jeanne)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Meril (Macha)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Dubroux (Danièle)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Richard (Nathalie)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Deboise (Eve)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000576240(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Zylbermann (Jean-Jacques)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Schpoliansky (Jean-Jacques)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Limosin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Labib (Jean)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Judéléwicz (Pascal)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Gédigier (François)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Crépu (Michel)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Vonier (Fabienne)
Objet:
vice-présidente du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Wiamzemsky (Anne)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Welfling (Juliette)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Halberstadt (Michèle)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Ferreira-Barbosa (Laurence)
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Bidou (Jacques)
Objet:
pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-08-01"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Bernart (Maurice)
Objet:
pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-08-01"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Beraud (Luc)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-08-01"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Murat (Pierre)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-08-01"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Rey (Jean-Michel)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-08-01"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Perrin (Laurent)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-08-01"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Amigoréna (Santiago)
Objet:
pour une période de deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-08-01"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Cozarinsky (Edgardo)
Objet:
pour une période de deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-08-01"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Bonitzer (Pascal)
Objet:
pour une période de deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-08-01"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Cayla (Véronique)
Objet:
pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-08-01"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-08-01"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Miller (Annie)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-08-01"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Rouan (Brigitte)
Objet:
pour une période de quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-08-01"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Deboise (Eve)
Objet:
pour une période de deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-08-01"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Seigle (Jean-Luc)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Mourieras (Claude)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Gardel (Louis)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Feret (René)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Cuel (François)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Bourboulon (Frédéric)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Ameris (Jean-Pierre)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Deville (Rosalinde)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Rozanes (Alain)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Pouy (Jean-Bernard)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Le Henry (Alain)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Vincent (Christian)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Tine (Gilles-Marie)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Sandoz (Gilles)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Bourgois (Christian)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions, président de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Cozarinsky (Edgardo)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres des deuxième, troisième et quatrième collèges
Au titre du deuxième collège
Remplace:M. Salvadori (Pierre)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Labrune (Jeanne)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Langmann (Arlette)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Balibar (Jeanne)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Vial (Régine)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Meril (Macha)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Dubroux (Danièle)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Ferreira-Barbosa (Laurence)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres des deuxième, troisième et quatrième collèges
Au titre du troisième collège
Remplace:Mme Dubroux (Danièle)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Deboise (Eve)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres des deuxième, troisième et quatrième collèges
Au titre du quatrième collège
Remplace:M. Le Guay (Philippe)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Roulet (Dominique)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3. Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271(source JORF)
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: Le Guay (Philippe)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3. Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271(source JORF)
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: Fessler (Michel)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3. Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271(source JORF)
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: Salvadori (Pierre)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2. Au titre du deuxième collège
Remplace:M. Granier-Deferre (Pierre)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271(source JORF)
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: Bouffartigue (Alain)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2. Au titre du deuxième collège
Remplace:M. Neuhoff (Eric)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271(source JORF)
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: Balsan (Humbert)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2. Au titre du deuxième collège
Remplace:M. de Clermont-Tonnerre (Antoine)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271(source JORF)
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: Rozier (Jacques)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1. Au titre du premier collège
Remplace:Mme Vernoux (Marion)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271(source JORF)
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: Neve (Eric)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1. Au titre du premier collège
Remplace:M. Balsan (Humbert)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271(source JORF)
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: Neuhoff (Eric)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1. Au titre du premier collège
Remplace:M. Bouffartigue (Alain)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271(source JORF)
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: Château (Denis)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour une période correspondant à quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
3. Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271(source JORF)
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: de Clermont-Tonnerre (Antoine)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour une période correspondant à quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
2. Au titre du deuxième collège
Remplace:Mme Cayla (Véronique)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271(source JORF)
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: Mehouel (Aline)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membre du quatrième collège
Remplace:Mme Halberstadt (Michèle)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271(source JORF)
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: Cayla (Véronique)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour une période correspondant à quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
1. Au titre du premier collège
Remplace:M. Rozier (Jacques)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271(source JORF)
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: Schpoliansky (Jean-Jacques)
Objet:
pour la durée des mandats restant à courir
membres de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du troisième collège
Remplace:M. Tinchant (Maurice)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000751425(source JORF)
nomination
21 Août 199721/08/1997
De: Krawczyk (Gérard)
Objet:
pour la durée des mandats restant à courir
membres de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du troisième collège
Remplace:M. Tonnerre (Jérôme)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000751425(source JORF)
nomination
21 Août 199721/08/1997
De: Judelewicz (Pascal)
Objet:
pour la durée des mandats restant à courir
membres de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du troisième collège
Remplace:M. de Clermont-Tonnerre (Antoine)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000751425(source JORF)
nomination
21 Août 199721/08/1997
De: de Clermont-Tonnerre (Antoine)
Objet:
pour la durée des mandats restant à courir
membres de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du deuxième collège
Remplace:M. Lhermitte (Thierry)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000751425(source JORF)
nomination
21 Août 199721/08/1997
De: Halberstadt (Michèle)
Objet:
pour la durée des mandats restant à courir
membres de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du quatrième collège
Remplace:Mme Trintignant (Nadine)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000751425(source JORF)
nomination
21 Août 199721/08/1997
De: Taurand (Gilles)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Stora (Bernard)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Haudepin (Didier)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandoz (Gilles)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ameris (Jean-Pierre)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Salvadori (Pierre)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martin (Philippe)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thomas (Pascal)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions, président de la commission du soutien financier sélectif à laproduction
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Rozier (Jacques)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production , 1o Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Roulet (Dominique)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Le Guay (Philippe)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fessler (Michel)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Neuhoff (Eric)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Lhermitte (Thierry)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Granier-Defferre (Pierre)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bouffartigues (Alain)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Balsan (Humbert)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Trintignant (Nadine)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Vial (Régine)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laffont (Bernadette)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Zylberstein (Elsa)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Langman (Arlette)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Vernoux (Marion)
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Haddad (Patrice)
Objet:
vice-président du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Wagner (Reinhardt)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Tonnerre (Jérôme)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Tinchant (Maurice)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Legrand (Gilles)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Deschamps (Yves)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: de Clermont-Tonnerre (Antoine)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Berroyer (Jacky)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Belvaux (Lucas)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Plemmianikov (Hélène)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dubroux (Danielle)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Denicourt (Marianne)
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.