Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marc BRISSET-FOUCAULT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
suppleant
JORFTEXT000030940549(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Jean-Marc PRETAT
greffier associé du tribunal de commerce de Pontoise
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
suppleant
JORFTEXT000030940549(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Joël BOYER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
suppleant
JORFTEXT000030940549(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Françoise PRINTEMPS
greffier du tribunal de commerce de Châteauroux
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
suppleant
JORFTEXT000030940549(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Patrick BIROLLEAU
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
JORFTEXT000030940549(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Frédéric MONSEGU
greffier associé du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
JORFTEXT000030940549(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Fabien BONAN
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
JORFTEXT000030940549(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Corinne FAYON-MODAT
greffier du tribunal de commerce de Sens
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
JORFTEXT000030940549(source JORF)
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Ludovic JARIEL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JUSC1223973A(source BOMJ)
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Colette PERRIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JUSC1223973A(source BOMJ)
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Françoise CHANDELON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Quentin"
suppleant
JUSC1223973A(source BOMJ)
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Patricia GAUBERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Quentin"
suppleant
JUSC1223973A(source BOMJ)
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Fossier (Thierry)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
II. – Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JUSC0917699A(source BOMJ)
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Mey (Jean-Jacques)
greffier du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
II. – Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JUSC0917699A(source BOMJ)
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Deveille (Vincent)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
II. – Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JUSC0917699A(source BOMJ)
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bobet (Philippe)
greffier du tribunal de commerce de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
II. – Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JUSC0917699A(source BOMJ)
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bravard (Christian)
greffier associé du tribunal de commerce de Lyon
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JUSC0917699A(source BOMJ)
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Degrandi (Marie-Christine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JUSC0917699A(source BOMJ)
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Schmitz (Corinne)
greffier du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JUSC0917699A(source BOMJ)
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bonnet (Agnès)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JUSC0917699A(source BOMJ)
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Jacques Mey
greffier du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000242720(source JORF)
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Pierre Genaitay
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000242720(source JORF)
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Denise Nerondat
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000242720(source JORF)
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Corinne Schmitz
greffière du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000242720(source JORF)
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Patrice Monin-Hersant
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000242720(source JORF)
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Jean Pouradier Duteil
greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000242720(source JORF)
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Bruno Jomain
greffier associé du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000242720(source JORF)
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Eliane Houlette
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000242720(source JORF)
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Monin-Hersant (Patrice)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Pouradier-Duteil (Jean)
greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Genaitay (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Bahans (Jean-Marc)
greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Leger (Francis)
greffier associé du tribunal de commerce de Caen
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Nerondat (Denise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Houlette (Eliane)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Pouradier-Duteil (Jean)
greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000217220(source JORF)
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Cazals (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000217220(source JORF)
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Bahans (Jean-Marc)
greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000217220(source JORF)
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Pierre-Decool (Christine)
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000217220(source JORF)
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000217220(source JORF)
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Leger (Francis)
greffier associé du tribunal de commerce de Caen
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000217220(source JORF)
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Nerondat (Denise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000217220(source JORF)
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Courcol-Bouchard (Catherine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000217220(source JORF)
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Woirhaye (Hugues)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000749291(source JORF)
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000749291(source JORF)
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Couderette (Emile)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000749291(source JORF)
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Regnard (Sylvie)
greffier associé du tribunal de commerce de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000749291(source JORF)
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Salvat (Xavier)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000749291(source JORF)
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Le Boulanger (Patrick)
greffier associé du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000749291(source JORF)
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Jomain (Bruno)
greffier associé du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000749291(source JORF)
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Montanier (Colette)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000749291(source JORF)
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000182811(source JORF)
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Armand (Serge)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000182811(source JORF)
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Couderette (Emile)
président de chambre de la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000182811(source JORF)
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Regnard (Sylvie)
greffier associé du tribunal de commerce de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000182811(source JORF)
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Mellottee (Christian)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000182811(source JORF)
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Le Boulanger (Patrick)
greffier associé du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000182811(source JORF)
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Jomain (Bruno)
greffier associé du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000182811(source JORF)
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Montanier (Colette)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000182811(source JORF)
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Pouradier-Duteil (Jean)
greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000542741(source JORF)
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Armand (Serge)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000542741(source JORF)
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Fouillade (Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000542741(source JORF)
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Gaussen-Pecetti (Joëlle)
greffier du tribunal de commerce de Saint-Tropez
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000542741(source JORF)
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Mellottee (Christian)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000542741(source JORF)
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Bouthinon-Dumas (Pierre)
greffier du tribunal de commerce d'Angoulême
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000542741(source JORF)
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Bahans (Charles)
greffier du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000542741(source JORF)
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Aury (Louis)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. b) Membres
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000542741(source JORF)
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Aury (Louis)
président de chambre maintenu en activité
Objet:
président titulaire du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
conseiller à la cour d'appel de Paris en vertu de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Remplace:M. Girard (Joseph)
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
cour_appel="Paris en Vertu de la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_commerce
president
JORFTEXT000000708247(source JORF)
nomination
02 Juin 199002/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.