JORFTEXT000038383406


De: Marie-Céline LAWRYSZ
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Philippe BAISSUS
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Administration centrale
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marine KARSENTI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Administration centrale
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie DUGRE-BAISSUS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Administration centrale
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pierre BECKERS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2019-06-01"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Laure BRASSEUR-JAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2019-06-01"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jessica VONDERSCHER-VIOLA
magistrate du premier grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2019-05-01"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Fabienne RAYON
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline DERYCKERE
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Souad MESLEM
substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Colombes
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Félicie CALLIPEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nathalie GUERIN-FRYDMAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandra GUERIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pablo RIEU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Christelle-Claire CELLIER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Maud LEPINE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline MEUNIER-LEMAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Elsa TEURNIER-REY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Charlène DELMOITIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Martin DELAGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Chambre d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Philippe BRICOGNE
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Chambre d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Madeline ROYO
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sabrina NECHADI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Martine DANIELOU-LAI
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Mohamed MALLOW
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bruno LE BECACHEL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline LE BAIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Laëtitia GAILLARD-MAUDET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Émilie GUEGAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sandrine DELORME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sébastien ELLUL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline PARIZEL
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Aurélia SCHAFF
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Hélène FOURMANOIR-BONDOIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Cédric GAUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nathalie BEAUDOUX
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Maliga MOUTOUVIRIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Viviane PEYROT
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Fabienne PANET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sylvie CACHET
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Raiatea
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Martial RENAUD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline CHARLOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Morgane FARGIER
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Christophe BRUYERE
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Hervé POINOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Zouaouia MAGHERBI-RODRIGUES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Yves RAVALLEC
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé du service de la section détachée de Koné
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Thierry LEFEVRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sylvie MORIN-GUIHO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline VERNY-RENNES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Eric GALLIC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Francis MARTIN
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Guillemette MEUNIER
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Vincent VERNIER
juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Olivia DEMOUSTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Corine GAILLARD-BEAL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Gilbert EMERY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bernard SIMIER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
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nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sophie BERGOUGNOUS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
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nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Anne KLEIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Claire DONNIZAUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
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nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Étienne LESAUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline HALLER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
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nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Julie DEFOURNEL
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
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nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Christine PARIS
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline FORTESA
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Agnès ROBINE-ZIRNHELT
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jeanne SEICHEPINE
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Élise WOLTON-MARTEYN
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
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nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Richard PALLAIN
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Thibaut LE FRIANT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Carole HARAND-DAUX
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Roselyne LAUPENIE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sophie LEONARDI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sabine de LA CHAISE
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Laurent SOCHAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nadia ATIA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie-Eve BRUNET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Yann MARTINEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Monique TAFFIN-REY
inspectrice générale de la justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Claudine FOURCADE
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandra ONFRAY
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandre FRACASSI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nathalie GRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Danielle SALDUCCI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pierre BERNARD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie ARMAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sébastien LOMBARDI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Luc DIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.