Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe BRIEU
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Remplace:M. Philippe BRIEUX
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000049185000(source JORF)
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Cyril BEUCHET
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Remplace:Mme Anaïs BENSAÏ
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000049185000(source JORF)
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: François-Xavier CHOPIN
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentant du ministère chargé de l'aviation civile
premier suppléant
Remplace:M. Guillaume VAN REYSEL
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000048881207(source JORF)
nomination
09 Janvier 202409/01/2024
De: Romain WINO
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Remplace:Mme Isabelle VANDROT
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000048881207(source JORF)
nomination
09 Janvier 202409/01/2024
De: Philippe BRIEUX
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Remplace:M. Yves EZANNO
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000048881207(source JORF)
nomination
09 Janvier 202409/01/2024
De: Mélinda SOUEF
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Remplace:M. François CHARRITAT
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000048881207(source JORF)
nomination
09 Janvier 202409/01/2024
De: ONEN (Fannie)
Objet:
membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre de la santé et de la prévention
personnalité compétente en santé humaine
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
date_debut="2022-06-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000045887402(source JORF)
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Vincent (Bruno)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière d'acoustique
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
date_debut="2021-10-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044127035(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Rivoallon Pustoc'h (Catherine)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
date_debut="2021-10-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044127035(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Foisil (Catherine)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière de nuisances sonores
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
date_debut="2021-10-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044127035(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Pascal THIBAUDIN
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
second suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Guillaume VAN REYSEL
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
premier suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Philippe GUITTET
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Yves EZANNO
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: François CHARRITAT
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Charles AGUETTANT
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Luc OFFENSTEIN
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Gérard LEFEVRE
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Jean-Jacques FRAIMOUT
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Marcel BOYER
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: François ROHMER
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Daniel LAGORCE
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Bruno LAUBARD
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Patrice BEITZ
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Eric AGUETTANT
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Florence LEBLOND
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Isabelle VANDROT
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Anaïs BENSAÏ
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Françoise BROCHOT
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Andrée BAZOGE
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Geneviève LAFERRERE
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000043496718(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: BOYER (Marcel)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Remplace:M. EULLER (Jean-Louis)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000042469185(source JORF)
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: THIBAUDIN (Pascal)
Objet:
Au titre de représentant du ministère chargé de l'aviation civile
second suppléant
Remplace:M. MAURI (Robert)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000042177446(source JORF)
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: EULLER (Jean-Louis)
Objet:
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Remplace:M. HUNEAULT (Jean-Paul)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000042177446(source JORF)
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: BAZOGE (Andrée)
Objet:
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Remplace:Mme JOLIVET (Colette)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000042177446(source JORF)
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: BENSAÏ (Anaïs)
Objet:
Au titre de représentant des professions aéronautiques
Remplace:M. Fouchet (Frédéric)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000042177446(source JORF)
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: MAURI (Robert)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministère chargé de l'aviation civile
second suppléant
Remplace:M. LEMOINE (Fabien)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000038948035(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: VAN REYSEL (Guillaume)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministère chargé de l'aviation civile
premier suppléant
Remplace:M. MAURI (Robert)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000038948035(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: LEMOINE (Fabien)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministère chargé de l'aviation civile
titulaire
Remplace:M. TEODORO (Louis)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000038948035(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: CHARRITAT (François)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Remplace:M. AGUETTANT (Charles)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000038948035(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: AGUETTANT (Charles)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Remplace:Mme VANDROT (Isabelle)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000038948035(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: LAUBARD (Bruno)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
Remplace:M. BEITZ (Patrice)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000038948035(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: BEITZ (Patrice)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
Remplace:M. LAUBARD (Bruno)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000038948035(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: VANDROT (Isabelle)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Remplace:M. CHARRITAT (François)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000038948035(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Francis TRUCHETET
Objet:
membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'aéronautique
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037543034(source JORF)
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Philippe GUIVARC'H
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037394103(source JORF)
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Nadine ALLEMAND
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037394103(source JORF)
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: LEBLANC (Gilles)
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
date_debut="2018-04-12"
president
JORFTEXT000036775760(source JORF)
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: LEMOINE (Fabien)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
second suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: MAURI (Robert)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
premier suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: TEODORO (Louis)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: GUITTET (Philippe)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: FOUCHET (Frédéric)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: EZANNO (Yves)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: CHARRITAT (François)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: AGUETTANT (Charles)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: SCHAAR (William)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: OFFENSTEIN (Luc)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: LEFEVRE (Gérard)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: HUNAULT (Jean-Paul)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: ROHMER (François)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: LAGORCE (Daniel)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: LAUBARD (Bruno)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: BEITZ (Patrice)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: AGUETTANT (Éric)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: VANDROT (Isabelle)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: JOLIVET (Colette)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: BROCHOT (Françoise)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: COLOMBEL (Claudine)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000036570657(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: LEMOINE (Fabien)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
au titre de représentant des professions aéronautiques
Remplace:M. VILMER (Bertrand)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000034914398(source JORF)
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: AGUETTANT (Charles)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
au titre de représentant des professions aéronautiques
Remplace:M. VILMER (Bertrand)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000034914398(source JORF)
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Brion (Agnès)
Objet:
membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé
personnalité compétente en santé humaine
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032719943(source JORF)
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: LECLERE (Maxime)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
au titre de représentante d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Remplace:M. BRUNETTI (Adrien)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000032364804(source JORF)
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: LANIER (Bruno)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
au titre de représentante d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Remplace:M. BRUNETTI (Adrien)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000032364804(source JORF)
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: GILAD (Jonathan)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
au titre de représentante d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Remplace:M. BRUNETTI (Adrien)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000032364804(source JORF)
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: LEPITRE (Charlotte)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
au titre de représentante d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Remplace:M. BRUNETTI (Adrien)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000032364804(source JORF)
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: Durand (Jean-Marie)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031279807(source JORF)
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Rozec (Valérie)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière de nuisances sonores
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031279807(source JORF)
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Vallet (Julie)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière d'acoustique
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031279807(source JORF)
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: TEODORO (Louis)
Objet:
membre associé de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
au titre de représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:Mme BRUN-POTARD (Laurence)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000030732533(source JORF)
nomination
16 Juin 201516/06/2015
De: GILAD (Jonathan)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
premier suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: VILMER (Bertrand)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
second suppléant, pour l'Union française de l'hélicoptère (UFH)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: SAUVAGE (Jean-Pierre)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
second suppléant, pour le Board of Airlines Representatives (BAR)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: GUITTET (Philippe)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
premier suppléant, pour le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: CHARRITAT (François)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
premier suppléant, pour Aéroports de Paris (ADP)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: SCHAAR (William)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
second suppléant, pour l'association Nuisances aériennes - Respectez-nous ! NARN 91
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: OFFENSTEIN (Luc)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
premier suppléant, pour l'association OYE 349
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: EULLER (Jean-Louis)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
premier suppléant, pour l'association AREC Plaine de France
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: BRUNETTI (Adrien)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
second suppléant, pour France nature environnement (FNE)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: L'HUILLIER (Jean-Paul)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
premier suppléant, pour France nature environnement (FNE)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: GRILLAULT LAROCHE (Philippe)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
second suppléant, pour la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: BEITZ (Patrice)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
premier suppléant, pour la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: BRUN-POTARD (Laurence)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
seconde suppléante
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: CATUSSE (Pierrette)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
seconde suppléante, pour l'association des communes d'Ile-de-France pour la protection de l'environnement et la limitation des nuisances aériennes (APELNA)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: FOUCHET (Frédéric)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
titulaire, pour la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: HUNAULT (Jean-Paul)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
titulaire, pour l'Union francilienne contre les nuisances aériennes (UFCNA)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: VAN HOEGAERDEN (Michel)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
titulaire, pour l'association Vigilance-Environnement de la Vallée de l'Yerres (AVEVY)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: LAUBARD (Bruno)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
titulaire, pour la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: PILLAN (Aline)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: VANDROT (Isabelle)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
titulaire, pour l'Union des aéroports français (UAF)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: COLOMBEL (Claudine)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
titulaire, pour France nature environnement (FNE)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000030126954(source JORF)
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: GILAD (Jonathan)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Premier suppléant
Remplace:M. DUFOUR (Jean-Philippe)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
DEVA1421936A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: BRUN-POTARD (Laurence)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Seconde suppléante
Remplace:M. LECLERC (Pierre)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
DEVA1421936A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: BOUTHIER (Gérard)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentant d'associations de riverains d'aérodromes
Titulaire
Remplace:M. KRUISSEL (Patrick)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1421936A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: PILLAN (Aline)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Titulaire
Remplace:M. LUCIANI (Pascal)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1421936A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: VILMER (Bertrand)
Objet:
membre associé de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
au titre de représentant des professions aéronautiques
second suppléant, pour l'Union française de l'hélicoptère (UFH)
Remplace:M. DAVID (Gérard)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
DEVA1407312A(source BODD)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: SCHAAR (William)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Remplace:Mme REGNAULT-CARTIER (Isabelle)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1310576A(source BODD)
nomination
10 Juin 201310/06/2013
De: DAVID (Gérard)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Remplace:M. DARRIAU (Gilles)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1310576A(source BODD)
nomination
10 Juin 201310/06/2013
De: CHARRITAT (François)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Remplace:M. DE RONNE (Michel)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1310576A(source BODD)
nomination
10 Juin 201310/06/2013
De: CHAFFANGE (Bernard)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026352080(source JORF)
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: GENOUD-PRACHET (Claude)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'aéronautique
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026352080(source JORF)
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: ROUÏL (Laurence)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026352080(source JORF)
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: Haïm (Victor)
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000025684432(source JORF)
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: LECLERC (Pierre)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
second suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: DUFOUR (Jean-Philippe)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
premier suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: GRILLAULT LAROCHE (Philippe)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: BEITZ (Patrice)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: LUCIANI (Pascal)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: ROUX (René)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: PERRET (Georges)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: LAUBARD (Bruno)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: SAUVAGE (Jean-Pierre)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: OFFENSTEIN (Luc)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: KRUISSEL (Patric)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: HUNAULT (Jean-Paul)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: GUITTET (Philippe)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: FOUCHET (Frédéric)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: EULLER (Jean Louis)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: DE RONNE (Michel)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: DARRIAU (Gilles)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: COQUERELLE (Yves)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: COLOMBEL (Claudine)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: REGNAULT-CARTIER (Isabelle)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: CATUSSE (Pierrette)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Thibaut (Gérard)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023375739(source JORF)
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Rouïl (Laurence)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023375739(source JORF)
nomination
07 Janvier 201107/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.