membres de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Rapporteurs

membres de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE

membres de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE

membres de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Rapporteurs

membres de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Rapporteurs

rapporteur sur la proposition de résolution n° 545 (2020-2021) visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

rapporteur sur la proposition de loi n° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE

Le groupe La République en Marche

Démocrates apparentés

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(266 membres au lieu de 267)

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire d'imagerie médicale de l'Ain

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

9°

représentant des opérateurs de transport combiné de marchandises

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

8°

représentant des grands ports maritimes

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

7°

représentant de la SNCF

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

6°

représentant des industriels du secteur ferroviaire

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

4°

représentants des entreprises ferroviaires

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

4°

représentants des entreprises ferroviaires

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

3°

représentants des gestionnaires d'infrastructure

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

3°

représentants des gestionnaires d'infrastructure

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

2°

représentant d'Ile-de-France Mobilités

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

1°

représentant des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire, hors région Ile-de-France

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

16°

représentants des salariés des entreprises de la branche ferroviaire

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

16°

représentants des salariés des entreprises de la branche ferroviaire

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

16°

représentants des salariés des entreprises de la branche ferroviaire

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

16°

représentants des salariés des entreprises de la branche ferroviaire

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

16°

représentants des salariés des entreprises de la branche ferroviaire

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

15°

représentant des employeurs des entreprises de la branche ferroviaire

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

14°

membres choisis

en raison de leur connaissance du système de transport ferroviaire

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

13°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

13°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

13°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée du développement durable

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

12°

représentant des associations de protection de l'environnement agréés

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

11°

représentants des voyageurs

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

11°

représentants des voyageurs

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

11°

représentants des voyageurs

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

5°

représentants des exploitants d'installations de service ferroviaire

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

5°

représentants des exploitants d'installations de service ferroviaire

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

4°

représentants des entreprises ferroviaires

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

3°

représentants des gestionnaires d'infrastructure

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

14°

membres choisis

en raison de leur connaissance du système de transport ferroviaire

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

14°

membres choisis

en raison de leur connaissance du système de transport ferroviaire

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

13°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

13°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de l'aménagement du territoire

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

10°

représentant des chargeurs

administrateur civil hors classe

chef du service « accélération des transformations » à la direction interministérielle de la transformation publique, à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques

adjointe à la cheffe du bureau des pensions de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère des armées

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

sur proposition de la Fédération des fonctions publiques de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

sur proposition de la Fédération des fonctions publiques de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres

chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

6e section, université d'Angers

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des personnalités

2e section, université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénée

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des personnalités

31e section, université de Lorraine

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des personnalités

23e section, université d'Avignon

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des personnalités

74e section, université Côte d'Azur

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des personnalités

11e section, université Sorbonne Nouvelle Paris 3

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des personnalités

63e section, Grenoble INP

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des personnalités

17e section, Campus Condorcet

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des personnalités

64e section, université de Paris Saclay

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

63e section, université de Cergy Pontoise

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

6e section, université Paris Est Créteil

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

35e section, Sorbonne Université

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

26e section, université de Franche Comté

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

74e section, Aix-Marseille Université

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

5e section, université Rennes 1

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

2e section, université Paris I

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

23e section, Fondation Maison des sciences de l'homme

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des personnalités

16e section, université de Poitiers

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des personnalités

14e section, université Toulouse II

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des personnalités

8e section, université Paul-Valéry Montpellier 3

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des personnalités

32e section, université Bretagne Sud

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des personnalités

9e section, Comue de Grenoble Alpes

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des personnalités

1re section, université de Nantes

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des personnalités

14e section, université Paris VIII

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des personnalités

35e section, INP de Bordeaux

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

5e section, université de Bourgogne

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

26e section, université de Lorraine

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

6e section, université Paris Dauphine

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

2e section, université Paris X

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

74e section, université de Clermont Auvergne

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

64e section, université Lyon I

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

63e section, INSA de Toulouse

membre du jury

en application de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Au titre des membres élus du Conseil national des universités

administrateur civil hors classe

chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales, à l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de six mois

en France la profession de pharmacien

en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

en France la profession de pharmacien

en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur

en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique

en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur

en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique

en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur

en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

secrétaire général de la Conférence nationale de santé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier MANGIN et Bertrand DEVINGT, Notaires associés »

directeur du travail

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »

avec une période probatoire de deux mois

conseiller sécurité civile

au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfet, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy

administratrice civile hors classe détachée

directrice de cabinet du préfet du Var

sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Arcachon

sous-préfet, sous-préfet de Lunéville

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfet, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue

sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne

sous-préfet de Saint-Benoît

dans le corps des sous-préfets

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Var

directrice du travail détachée

sous-préfète de Bellac-Rochechouart

sous-préfète hors classe, sous préfète de Villefranche-de-Rouergue

sous-préfète hors classe

sous-préfète de Bellac-Rochechouart

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

élève civile

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Paris

représentante des étudiants

attaché économique hors classe

au titre de l'année 2021 et promu à l'échelon spécial de son grade

ministre conseiller pour les affaires économiques, inspecteur général à la direction générale du Trésor

à l'échelon exceptionnel de l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques

conseiller économique

au titre de l'année 2021 et promu

au grade de conseiller économique hors classe

dans le corps des conseillers économiques

conseillers économiques stagiaires

attachés économiques principaux

dans le corps des conseillers économiques

conseillers économiques stagiaires

conseiller économique hors classe

au titre de l'année 2021 et promu

au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle

inspecteur de la jeunesse et des sports

délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Centre-Val de Loire (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (5e tour)

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice, directrice technique « coopération européenne et réglementation de la sécurité »

au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile

second suppléant

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile

premier suppléant

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants des professions aéronautiques

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants des professions aéronautiques

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants des professions aéronautiques

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants des professions aéronautiques

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile

titulaire

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants des professions aéronautiques

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants des professions aéronautiques

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

»

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

29, avenue Aristide Briand, 94111 ARCUEIL CEDEX, Adresse postale :, PTO Pétroservices, 135, rue Ettore Bugatti, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, Ports et toutes installations portuaires., Tous navires

organisme de sûreté

à compter de la date de signature du présent arrêté et

au titre des volets mentionnés dans le tableau ci-après, la société suivante

attaché hors classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, responsable de la mission maîtrise d'ouvrage élections, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

contractuel, placés sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration, placée sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chef de la mission en charge de la délivrance sécurisée des titres, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de la chef de la mission en charge de la délivrance sécurisée des titres

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions