inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

des cadres du ministère de la culture et de la communication

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bossard (Dominique, Marcel) et Auger (Frédéric), huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bossard (Dominique, Marcel) et Auger (Frédéric), huissiers de justice associés

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Laurent Fabiani, huissier de justice associé, dissoute

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Laurent Fabiani, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

magistrat du premier grade

du Sénat

conseiller technique au cabinet du président

professeur des universités, placé en position de détachement judiciaire

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

administratrice civile

secrétaire générale adjointe du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

administrateur civil hors classe

sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

administrateur civil hors classe

chef de service à la direction des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

inspecteur général de l'équipement

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Benoît

sous-préfet de Cognac

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du tribunal administratif de Rennes

commissaire commandant de l'armée de l'air

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

chargée d'études documentaires

à faire valoir ses droits à pension de retraite

huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

attaché principal de 1re classe d'administration centrale

directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)

directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Toulon (Var)

Général de corps d'armée

chargé de mission auprès du directeur du renseignement militaire

Général de brigade

chargé de mission auprès du général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur technique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agents contractuels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillers d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

attachée principale d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait

attachée d'administration centrale, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration et d'intendance, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Benoît

président de l'Union française des industries de l'habillement

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de l'Union des industries textiles

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

président du Syndicat français de l'industrie cimentière

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de la Fédération de la plasturgie

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de la Fédération des industries mécaniques

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de la Fédération des industries de la parfumerie

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

président du Comité des constructeurs français d'automobiles

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de la Fédération française de l'acier

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de l'Union des industries et métiers de la métallurgie

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de l'Union des industries chimiques

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de la Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de l'Association nationale des industries alimentaires

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de la Fédération des industries des équipements pour véhicules

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de l'Union française des industries pétrolières

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

adjoint à la chef du bureau chargée de l'outre-mer

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée