05 Novembre 2005

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

des cadres du ministère de la culture et de la communication

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bossard (Dominique, Marcel) et Auger (Frédéric), huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bossard (Dominique, Marcel) et Auger (Frédéric), huissiers de justice associés

en remplacement de la société civile professionnelle Laurent Fabiani, huissier de justice associé, dissoute

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Laurent Fabiani, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

magistrat du premier grade

conseiller technique au cabinet du président

professeur des universités, placé en position de détachement judiciaire

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

administratrice civile

secrétaire générale adjointe du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

administrateur civil hors classe

sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

administrateur civil hors classe

chef de service à la direction des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

inspecteur général de l'équipement

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Benoît

sous-préfet de Cognac

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du tribunal administratif de Rennes

commissaire commandant de l'armée de l'air

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

chargée d'études documentaires

à faire valoir ses droits à pension de retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal de 1re classe d'administration centrale

directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)

directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Toulon (Var)

Général de corps d'armée

chargé de mission auprès du directeur du renseignement militaire

Général de brigade

chargé de mission auprès du général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire