06 Février 2021

nomination

De:	Bertrand Pancher
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Michel Clément
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bertrand Pancher
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Michel Clément
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

JORFTEXT000043100181 (source JORF)

De:	Florence LE ROUX
Objet:	rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000043100171 (source JORF)

De:	Etienne Chantrel
Objet:	rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2021-02-01"

renouvellement

JORFTEXT000043100019 (source JORF)

De:	Mylène TESTUT-NEVES ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directrice « compétitivité » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

date_debut="2021-02-15"
duree="deux ans"

reconduction

JORFTEXT000043100017 (source JORF)

De:	Anne CROZAT administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice du pilotage des services au service de la modernisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:	Sous-direction du pilotage des services au service de la modernisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

date_debut="2021-02-06"
duree="un an"

reconduction

JORFTEXT000043100014 (source JORF)

De:	Claire VINCENTI administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice chargée du pilotage du service public de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale (DSS), à l'administration centrale des ministères sociaux et du ministère de l'économie, des finances et de la relance avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction chargée du pilotage du service public de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale (DSS), à l'administration centrale des ministères sociaux et du ministère de l'économie, des finances et de la relance

date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Bénédicte LEFEUVRE directrice régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée de la culture au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée membre suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

JORFTEXT000043100011 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043100008 (source JORF)

De:	Guillaume GOULARD conseiller d'Etat
Objet:	président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-02-08"
duree="quatre ans"
president

nomination

JORFTEXT000043100006 (source JORF)

De:	Frédéric ALADJIDI conseiller d'Etat
Objet:	président de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-02-08"
duree="quatre ans"
president

nomination

De:	Benéteau (Anne)
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

affectation

De:	Pinturault (Marc)
Objet:	au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

affectation

De:	Dang (Laure)
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

affectation

De:	Fersing (Philippe)
Objet:	au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

affectation

De:	Fléjou (Violette)
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

affectation

JORFTEXT000043100002 (source JORF)

De:	Patricia FAUCHARD épouse PERRIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

JORFTEXT000043100002 (source JORF)

De:	Jean-François GARAVAGNO
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

désignation

JORFTEXT000043100000 (source JORF)

De:	Anne DUBOST magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnatrice régionale de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2021-03-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

date_debut="2021-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Bénédicte BERTRAND magistrate du premier grade
Objet:	des cadres de la magistrature date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel première conseillère

JORFTEXT000043099998 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000043099995 (source JORF)

De:	Bérengère EPSTEIN magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2021-03-19"
date_fin="2024-03-18"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000043099992 (source JORF)

De:	Michel QUAMMIE magistrat du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2021-03-01"
date_fin="2021-08-31"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000043099989 (source JORF)

De:	Jean-Pierre VIDALLIER magistrat du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2021-03-01"
date_fin="2021-08-31"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000043099986 (source JORF)

De:	Isabelle LINOIS magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2021-03-02"
date_fin="2021-10-01"
a_sa_demande

disponibilité

suppleant
conseil_administration

De:	Edwige DARRACQ secrétaire générale de la préfecture du Gers
Objet:	représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie membre suppléant
Groupe:	Établissement public foncier d'Occitanie

JORFTEXT000043099983 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043099983 (source JORF)

De:	Thierry LAURENT secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Objet:	représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie membre titulaire
Groupe:	Établissement public foncier d'Occitanie

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000043099980 (source JORF)

De:	Olivier BONNEFOND
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043099977 (source JORF)

De:	Valérie SEGUY agente contractuelle
Objet:	cheffe du service des ressources humaines à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2021-02-22"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000043099975 (source JORF)

De:	Mireille ROMBONI-LASSERRE directrice des services douaniers de 1re classe à Aix-en-Provence (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse)
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Reims (direction interrégionale des douanes du Grand Est) directrice régionale
Remplace:	M. Jean-Louis BOUVIER
Groupe:	Direction interrégionale des douanes Grand Est

date_debut="2021-03-01"

nomination

JORFTEXT000043099973 (source JORF)

De:	Luc COPER administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Lyon
Objet:	administrateur supérieur des douanes à Lyon (direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes) chargé de mission auprès du directeur interrégional
Groupe:	Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2021-03-01"

nomination

JORFTEXT000043099971 (source JORF)

De:	Antoine AUBEL
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
Remplace:	Mme Marie-Anne LAVERGNE
Groupe:	Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)

conseil_administration

nomination

De:	TASSIN (Wira)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	RUWET (Loïc)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	LECRAS (Sébastien)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	LAGRANGE (Frédéric)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	JEAN (Joackim)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	HENNOCQ (Guillaume)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	DOISNEAU (Nicolas)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	BURNICHON (Olivier)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	BARGAIN (Yann)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	ONDERKA (Rachel)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	MORIN (Sarah)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

JORFTEXT000043099965 (source JORF)

De:	Dominique Volpe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration hors classe

date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043099963 (source JORF)

De:	Alain Barafort
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	DANARADJOU (Krishnaraj)
Objet:	ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

nomination

De:	FULCHIRON (Manuel)
Objet:	ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement

nomination

De:	BONAIME (Benoit)
Objet:	ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement

nomination

De:	BAUDEZ (Jean-Christophe)
Objet:	ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement

nomination

De:	GRATTON (Christelle)
Objet:	ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

nomination

De:	FERRAND (Valérie)
Objet:	ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

nomination

De:	JAHARD (Yolène)
Objet:	ingénieure des ponts, des eaux et des forêts l'ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

nomination

JORFTEXT000043099957 (source JORF)

De:	Claude MURENA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur général, affecté au ministère des armées
Groupe:	Ministère des Armées

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043099955 (source JORF)

De:	François-Xavier VOLLE directeur d'hôpital hors classe
Objet:	durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination