09 Janvier 2004 - JORFSearch

09 Janvier 2004

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Lamiot (Dominique) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service, adjoint au directeur général, à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000797710 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Lamiot (Dominique) administrateur hors classe
Objet:	directeur adjoint, chargé de la sous-direction des études, de la coordination et du réseau (première sous-direction), à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000797710 (source JORF)

cessation de fonction

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Ganiage (Jean) administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:	dans le corps des contrôleurs financiers

date_debut="2003-11-24"
corps="Contrôleurs financiers"

JORFTEXT000000797709 (source JORF)

titularisation

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Ndendé (Martin) université de Nantes
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

date_debut="2003-09-01"

JORFTEXT000000797700 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Lassale (Yves) université Aix-Marseille-III
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

date_debut="2003-09-01"

JORFTEXT000000797700 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Luby (Monique) université de Pau
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

date_debut="2003-09-01"

JORFTEXT000000797700 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Josselin (Muriel), épouse Gall université de Tours
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

date_debut="2003-09-01"

JORFTEXT000000797700 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Laronde (André) membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:	membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
Remplace:	M. Dagron (Gilbert)
Groupe:	Conseil scientifique de l'École française d'Athènes

ecole="École française d'Athènes"

JORFTEXT000000797534 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bernard Pessac au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 3e division (sciences biologiques)
Objet:	par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:	M. Paul Lechat
Groupe:	Académie nationale de médecine

JORFTEXT000000797533 (source JORF)

élection

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Roncin (Pierre) université du Mans
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000797529 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Roncin (Pierre) université du Mans
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000797529 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Giesen (Klaus-Gerd) université Clermont-Ferrand-I
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000797529 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Masset (Martine), épouse Carbonel Conservatoire national des arts et métiers
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000797529 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:

Objet:

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:

administrateur civil

Objet:

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:

Dominique Lamiot

Objet:

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	de

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Stéphane Courtin
Objet:

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Claire Gallaccio
Objet:	de

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Nathalie Morin
Objet:

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Gontard
Objet:

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Patrick Favaretto
Objet:	receveur-percepteur du Trésor public au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, et à

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Pascal Flamme
Objet:	inspecteur principal du Trésor public au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Patrick Taulou
Objet:	inspecteur du Trésor public au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Christian Peyré
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Anthony Penhoat attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jacques Marzin agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Guillaume Houriez
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bertrand Hess
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean-Loup Guillier directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Etienne Effa
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jacques Delmas
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean-Paul Bléhaut receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Philippe Siméon-Drevon
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Edouard Dussol attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Philippe Siméon-Drevon administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Roger Picard receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jacques Marzin agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot chef de service, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Etienne Effa
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Yves Buey
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean Bassères
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean Bassères
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Renaud Houssaye
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	William Fréville
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Valéry Andrieux inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	François Mahéas de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Yves Buey
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Willy Wilczek inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean-Marc Verdier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bruno Soulié sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Lionel Siret
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Olivier Rousseau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Olivier Rouseau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Marc Rodriguez directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Roger Picard receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jacques Pic à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Christian Peyré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean-Pierre Mazars receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean-Pierre Mazars
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	François Mahéas à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Alain Legrand trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean-Pierre Le Coq receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Christian Laurent
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Vincent Larrieu inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Michel Lambert receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Guy L'Héréec receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Guy L'Hereec
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Marc Jung inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Fernand Joder directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Renaud Houssaye administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Guillaume Houriez administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Gérard Hilaire
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bertrand Hess administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Ollivier Gloux sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Philippe Gauthier receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Philippe Gauthier de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Patrick Gandon
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	William Fréville
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Philippe Fauré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean-Pierre Epiter
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Etienne Effa sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Etienne Effa
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jacques Delmas conseiller de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Dallo agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Eric Daas
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Stéphane Courtin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Etienne Cardot directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Yves Buey sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Patrick Bourdier attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Christian Blondeel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Alain Bidard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Alain Bidard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Blaise Belrose attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	François Barras directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Eric Barbier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Raphaël Aurus ingénieurs des télécommunications
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Huguette Allard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Nathalie Morin directrice adjointe, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Fabienne Dufay sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Sylvie Guillouet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Nicole Gay directrices départementales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Fatima Azzaz
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Sylvie Vallon El Kadri inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Magali Valière inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Françoise Tucoo directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Françoise Tucoo
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Joëlle Pereira receveuses-perceptrices du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Coralie Oudot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Françoise Motard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Nathalie Morin directrice adjointe
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Nathalie Morin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Valérie Michel-Moreaux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Marion Lorne inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Odile Lemarchand receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jacqueline Jacquemin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Françoise Guillarme directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Gontard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Claire Gallaccio
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Fabienne Dufay sous-directrice
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Armelle Degeneve administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Agnès Davost
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Françoise Chrysanthe à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Fatima Azzaz administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Anne-Marie Amigues
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Huguette Allard administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Grand d'Esnon de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	François Schoeffler sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Grand d'Esnon de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Nicole Planchon sous-directrices, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Marie-José Palasz chef de service, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Sandrine Lagumina maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Michèle Hourt-Schneider
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Gérard Rameix
Objet:	secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000610446 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Marnot (Cécile) attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

date_debut="2003-07-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000610442 (source JORF)

radiation

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Picano (Claude) (administration et vie scolaires)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés Isère (académie de Grenoble)
Remplace:	M. Jourdan (Philippe)
Groupe:	Académie de Grenoble

date_debut="2003-09-01"

JORFTEXT000000610441 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Subervielle (Daniel) (administration et vie scolaires), création de poste
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés Haute-Savoie (académie de Grenoble)
Groupe:	Académie de Grenoble

date_debut="2003-09-01"

JORFTEXT000000610441 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Franiatte (Roland)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés Finistère (académie de Rennes)
Groupe:	Académie de Rennes

date_debut="2003-09-01"

JORFTEXT000000610441 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Louvet (Jean-René)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés Bouches-du-Rhône (académie d'Aix-Marseille)
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="2003-09-01"

JORFTEXT000000610441 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	de Geeter (Jean-Marie)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Caen, institut universitaire de technologie de Cherbourg-Manche
Groupe:	Université de Caen, Institut universitaire de technologie de Cherbourg-Manche

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000000610440 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Husson (Paul, Hervé, Gilles)
Objet:	au grade de médecin principal officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000610288 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean-Didier Roisin ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie en résidence à Dakar
Remplace:	M. Jean de Gliniasty
Groupe:	République de Gambie

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"

JORFTEXT000000610287 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:

Objet:

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:

administrateur civil

Objet:

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:

Dominique Lamiot

Objet:

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	de

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Stéphane Courtin
Objet:

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Claire Gallaccio
Objet:	de

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Nathalie Morin
Objet:

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Gontard
Objet:

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Patrick Favaretto
Objet:	receveur-percepteur du Trésor public au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, et à

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Pascal Flamme
Objet:	inspecteur principal du Trésor public au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Patrick Taulou
Objet:	inspecteur du Trésor public au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Christian Peyré
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Anthony Penhoat attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jacques Marzin agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Guillaume Houriez
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bertrand Hess
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean-Loup Guillier directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Etienne Effa
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jacques Delmas
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean-Paul Bléhaut receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Philippe Siméon-Drevon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Edouard Dussol attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Philippe Siméon-Drevon administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Roger Picard receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jacques Marzin agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot chef de service, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Etienne Effa
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Yves Buey
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean Bassères
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean Bassères
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Renaud Houssaye
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	William Fréville
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Valéry Andrieux inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	François Mahéas de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Yves Buey
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Willy Wilczek inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean-Marc Verdier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bruno Soulié sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Lionel Siret
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Olivier Rouseau
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Olivier Rouseau
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Marc Rodriguez directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Roger Picard receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jacques Pic à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Christian Peyré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean-Pierre Mazars receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean-Pierre Mazars
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	François Mahéas à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Alain Legrand trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean-Pierre Le Coq receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Christian Laurent
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Vincent Larrieu inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot de Ollivier Gloux, sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Michel Lambert receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Guy L'Héréec receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Guy L'Héréec
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Marc Jung inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Fernand Joder directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Renaud Houssaye administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Guillaume Houriez administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Gérard Hilaire
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bertrand Hess administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Philippe Gauthier receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Philippe Gauthier de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Patrick Gandon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	William Fréville
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Philippe Fauré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean-Pierre Epiter
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Etienne Effa sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Etienne Effa
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jacques Delmas conseiller de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Dallo agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Eric Daas
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Stéphane Courtin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Etienne Cardot directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Yves Buey sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Patrick Bourdier attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Christian Blondeel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Alain Bidard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Alain Bidard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Blaise Belrose attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	François Barras directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Eric Barbier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Raphaël Aurus ingénieurs des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Huguette Allard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Nathalie Morin directrice adjointe, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Fabienne Dufay sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Sylvie Guillouet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Nicole Gay directrices départementales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Fatima Azzaz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Sylvie Vallon El Kadri inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Magali Valière inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Françoise Tucoo directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Françoise Tucoo
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Joëlle Pereira receveuses-perceptrices du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Coralie Oudot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Françoise Motard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Nathalie Morin directrice adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Nathalie Morin de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Valérie Michel-Moreaux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Marion Lorne inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Odile Lemarchand receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jacqueline Jacquemin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Françoise Guillarme directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Gontard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Claire Gallaccio
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Fabienne Dufay sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Armelle Degeneve administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Agnès Davost
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Françoise Chrysanthe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Fatima Azzaz administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Anne-Marie Amigues
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Huguette Allard administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean-Francis Treffel sous-directeur, et de
Objet:	au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000610105 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Yvan Lecuivre chef de service, de
Objet:	au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000610105 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Laurence Verfaillie-Heyraud administratrice civile
Objet:	au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000610105 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Marie-Christine Barbier agente contractuelle
Objet:	au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000610105 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Souverain (Emile)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret n° 95-888 du 7 août 1995

JORFTEXT000000431124 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jégouic (Patrice)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret n° 95-888 du 7 août 1995

JORFTEXT000000431124 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Hamayon (Emmanuel)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret n° 95-888 du 7 août 1995

JORFTEXT000000431124 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Gueguen (Patrick)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret n° 95-888 du 7 août 1995

JORFTEXT000000431124 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Daguenet (Hervé)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret n° 95-888 du 7 août 1995

JORFTEXT000000431124 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Nardot (Isabelle)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret n° 95-888 du 7 août 1995

JORFTEXT000000431124 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Lemaire (Christine)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret n° 95-888 du 7 août 1995

JORFTEXT000000431124 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Leboeuf (Eveline)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret n° 95-888 du 7 août 1995

JORFTEXT000000431124 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Goulay (Maryvonne)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret n° 95-888 du 7 août 1995

JORFTEXT000000431124 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Ruol (Vincent)
Objet:	commissaires contrôleurs élèves des assurances

date_debut="2003-12-01"

JORFTEXT000000431123 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Barjon (Jean-Philippe)
Objet:	commissaires contrôleurs élèves des assurances

date_debut="2003-12-01"

JORFTEXT000000431123 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Royer (Camille)
Objet:	commissaires contrôleurs élèves des assurances

date_debut="2003-12-01"

JORFTEXT000000431123 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Seine-Maritime (Rouen)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000431109 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Hérault (Montpellier)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000431109 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Melet (Ives)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Larbaut (Christian)
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2003-11-03"

JORFTEXT000000431109 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Dutot (Patrice)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Vicet (Jean-René)
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2003-10-15"

JORFTEXT000000431109 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Pierre Chassat chargé de mission
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000431108 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Audrey Liny
Objet:	conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat

a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000431108 (source JORF)

cessation de fonction

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Olivier Perrault
Objet:	secrétaire général, et de

JORFTEXT000000430943 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Pierre Audibert
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000430943 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Olivier Perrault secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000430943 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Pierre Audibert administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000430943 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean-Claude Renaud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000430943 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Olivier Perrault secrétaire général, de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000430943 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Jean-Patrick Bernard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000430943 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Pierre Audibert administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000430943 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Nicole Planade administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000430943 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000430940 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bernard Dreyfus directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000430940 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Emmanuèle Nedey agente contractuelle
Objet:	tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000430940 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Gautereau (Benoît) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur de projet chargé du pilotage des travaux liés à la mise en oeuvre d'AGORHA, futur outil de gestion des ressources humaines gérées par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:	Direction de projet chargé du pilotage des travaux liés à la mise en oeuvre d'AGORHA, futur outil de gestion des ressources humaines gérées par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

duree="trois ans"

JORFTEXT000000248229 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Roussel (Jean-Marc)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:	Université Aix-Marseille-III

duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000000248228 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Gayout (Serge, Elie, François)
Objet:	au grade de médecin principal officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000248227 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Marc Barety conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:	M. Michel Touraine
Groupe:	Sultanat d'Oman

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"

JORFTEXT000000247846 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Philippe Selz ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Remplace:	M. Patrick Roussel
Groupe:	République de Djibouti

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"

JORFTEXT000000247845 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2004 09/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.