09 Mars 1999

JORFTEXT000000759871 (source JORF)

De:	Jacques Drucker professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:	directeur général de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:	Institut de veille sanitaire

nomination

JORFTEXT000000759371 (source JORF)

De:	Favret (Gilles) secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet de Sarrebourg
Groupe:	Sous-préfecture de Sarrebourg Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-11-15"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"

détachement

JORFTEXT000000759370 (source JORF)

De:	Christophe Mauriet
Objet:	au grade d'inspecteur de l'administration
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="1999-05-01"

nomination

JORFTEXT000000759370 (source JORF)

De:	Olivier Diederichs
Objet:	au grade d'inspecteur de l'administration
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="1999-03-01"

nomination

JORFTEXT000000759369 (source JORF)

De:	Gros (Laurent) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	chef du bureau de la réglementation de la direction des contrats et des affaires juridiques du Centre national de la recherche scientifique au titre de la mobilité
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000759337 (source JORF)

De:	Frédéric Dassas conservateur du patrimoine
Objet:	directeur du musée de la musique de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:	Cité de la musique

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"

De:	Christophe Philibert conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone en résidence à Conakry
Remplace:	M. Hadelin de La Tour du Pin Chambly de La Charce
Groupe:	République de Sierra Leone

JORFTEXT000000576167 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000576166 (source JORF)

De:	Vincent (Jean-Didier) professeur des universités de neurobiologie
Objet:	comme membre du Conseil national des programmes
Groupe:	Conseil national des programmes

date_debut="1999-02-23"

renouvellement

JORFTEXT000000576166 (source JORF)

De:	Jullien (Ludovic) chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membre du Conseil national des programmes
Remplace:	M. Lipovetsky (Gilles)
Groupe:	Conseil national des programmes

nomination

JORFTEXT000000576165 (source JORF)

De:	Philippe Duneton
Objet:	directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

president
conseil_administration

De:	Yannick Moreau conseiller d'Etat
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:	Institut de veille sanitaire

JORFTEXT000000576164 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000575838 (source JORF)

De:	Mille (Raoul) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères attaché de coopération au sein du service culturel de l'ambassade de France, à Helsinki, en Finlande
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1999-02-15"
date_fin="2000-08-31"

détachement

JORFTEXT000000575837 (source JORF)

De:	Alain Furic
Objet:	président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)

president

nomination

JORFTEXT000000575836 (source JORF)

De:	José Thomas
Objet:	dans le corps des conservateurs du patrimoine

date_debut="1999-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"

intégration

JORFTEXT000000575835 (source JORF)

De:	Zinger (Michel) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	au titre de la mobilité auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-12-01"
duree="deux ans"

détachement

De:	Bourdeille (Christian) attaché d'administration centrale, 8e échelon
Objet:	au titre de l'année 1998, dans les conditions Attaché principal d'administration centrale de 2e classe 4e échelon

date_debut="1998-12-31"

promotion

De:	Le Gleut (Valérie) attachée d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Objet:	au titre de l'année 1998, dans les conditions Compte tenu de l'ancienneté conservée Attachée principale d'administration centrale de 2e classe 2e échelon

date_debut="1998-12-25"

promotion

De:	Cambounet (Luc) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon
Objet:	au titre de l'année 1998, dans les conditions Compte tenu de l'ancienneté conservée Attaché principal d'administration centrale de 2e classe 4e échelon

date_debut="1998-03-21"

promotion

De:	Le Gleut (Valérie) attachée d'administration centrale, 5e échelon
Objet:	au titre de l'année 1998, dans les conditions Attachée principale d'administration centrale de 2e classe 1er échelon

date_debut="1998-01-05"

promotion

De:	Cambounet (Luc) attaché d'administration centrale, 7e échelon
Objet:	au titre de l'année 1998, dans les conditions Attaché principal d'administration centrale de 2e classe 3e échelon

date_debut="1998-01-01"

promotion

JORFTEXT000000393713 (source JORF)

De:	Odile Jolles
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur Conseillère à la communication et à la presse

date_debut="1999-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000393713 (source JORF)

De:	Marie-Sylvie de Longuerue
Objet:	conseillère à la communication et à la presse qu'exerçait

a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000393712 (source JORF)

De:	Roussely (François) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	auprès d'Electricité de France président du conseil d'administration
Groupe:	Électricité de France

date_debut="1998-07-02"
duree="cinq ans"
cour_comptes
conseil_administration

détachement

JORFTEXT000000393711 (source JORF)

De:	Dulac (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires inspecteur des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1999-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000393710 (source JORF)

De:	Pambou (Evelyne) inspectrice principale de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados
Objet:	directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie

date_debut="1999-03-01"

nomination

JORFTEXT000000393709 (source JORF)

De:	Chappellon (Ségolène) inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales, en position de disponibilité
Objet:	directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire

date_debut="1999-03-01"

nomination

JORFTEXT000000393195 (source JORF)

De:	Sapor (Claude) contrôleur général des services vétérinaires
Objet:	secrétaire général du Conseil général vétérinaire
Groupe:	Conseil général vétérinaire

date_debut="1999-01-01"

nomination

JORFTEXT000000210311 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 29 janvier 1999
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

charge

JORFTEXT000000210310 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 9 février 1999 Le président

charge

JORFTEXT000000210309 (source JORF)

De:	Mahé (Michel) en fonction au 1er régiment du train, Paris
Objet:	au grade d'inspecteur principal de 2e classe

date_debut="1997-09-08"

nomination

JORFTEXT000000210308 (source JORF)

De:	Johanet (Gilles) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

date_debut="1998-07-29"
duree="cinq ans"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000210307 (source JORF)

De:	Carrière, née Ranjon (Lucette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration centrale, 11e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-11-21"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000210306 (source JORF)

De:	Coulondre (Violaine)
Objet:	rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

nomination

De:	Cénat (Jean-Luc)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Bottin (Jean)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Borne (Dominique)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Boissinot (Alain)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Ruget (Claudine)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Roussel (Lucienne)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Meyer (Anne)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Perez (Roland)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Castaing (Bernard)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Castagné (René)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Baqué (Pierre)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Adoutte (André)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Toulemonde (Bernard) directeur de l'enseignement scolaire
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Garnier (Michel) directeur de la programmation et du développement
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Courtillot (Vincent) directeur de la recherche
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Colombani (Pascal) directeur de la technologie
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Halimi (Suzy)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Andréani (Eveline)
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Moraux (Marie-France) directrice des personnels enseignants
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Gille (Béatrice) directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"

De:	Demichel (Francine) directrice de l'enseignement supérieur
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

JORFTEXT000000210304 (source JORF)

De:	Dodet (Michel)
Objet:	directeur général adjoint de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:	M. Bernard (Jacques)
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination