10 Avril 2024


De: Pierre-Alain Roiron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Alain Marc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Ian Brossat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Raphaël Schellenberger
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Philippe Pradal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Sacha Houlié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Emmanuel Blairy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Mélanie Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Corinne Narassiguin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Fanta Berete
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Olivier Marleix
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Philippe Berta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Jacqueline Maquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Olivier Marleix
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Philippe Berta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Jacqueline Maquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Géraud de MARCILLAC
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_fin="2026-11-30"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Avril 202410/04/2024
De: François GEAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON
maîtresse des requêtes, maintenue en détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-04-10"
réintégration
10 Avril 202410/04/2024
De: ZAEGEL (Marlène)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « In Concreto Notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: BELLIER (Eric, Paul, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM CHOLET NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: BELLIER (Eric, Paul, Marie)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DCB NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Maguy FULLANA-THEVENET
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteure publique au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Pascale BOUSSARD, née PATROUILLAULT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
10 Avril 202410/04/2024
De: Pascale BOUSSARD, née PATROUILLAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 202410/04/2024
De: Rémi TOMASZEWSKI
inspecteur général des affaires culturelles, rapporteur
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Pascal MIGNEREY
architecte et urbaniste général de l'Etat ; chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation à la direction générale des patrimoines et de l'architecture
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Luc LIOGIER
inspecteur général des affaires culturelles, secrétaire général du service de l'inspection générale des affaires culturelles, rapporteur
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Pascal CHIRON
administrateur de l'Etat du grade transitoire ; délégué à l'encadrement supérieur des services du Premier ministre
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Francine MARIANI-DUCRAY
conseillère d'Etat honoraire, présidente
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Agnès MAGNIEN
inspectrice générale des affaires culturelles, rapporteur
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat ; médiatrice du cinéma
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Claire BARBILLON
professeure des universités, directrice de l'Ecole du Louvre
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine ; cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service interministériel des archives de France
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Chantal GASCUEL
Objet:
de
secrétaire perpétuelle de l'Académie d'agriculture de France
Groupe:
élection
10 Avril 202410/04/2024
De: Alice MALLICK
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, intégrée dans le corps des sous-préfets
Objet:
du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-03-01"
corps="Inspecteurs de santé publique vétérinaire"
radiation
10 Avril 202410/04/2024
De: Mickaël BENZAQUI
agent contractuel
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-04-15"
duree="trois ans"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Maghoub HECHIFA
Objet:
agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Remplace:Mme Ophélie THIAW-PO-UNE
Groupe:
date_debut="2024-05-13"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Nicolas GUILLET
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations du Loiret
Groupe:
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Jean-Yves CARLIER
administrateur des affaires maritimes principal de 1re classe
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Gironde
Groupe:
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: André PIERRE-LOUIS
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), secrétaire général de la Conférence des parties (COP) auprès du préfet de la région Martinique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-04-15"
duree="trois ans"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Arnaud LECOURT
ingénieur en chef territorial
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), secrétaire général de la Conférence des parties (COP) auprès du préfet de la région Bretagne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
duree="trois ans"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Simon CHASSARD
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Claire Baudier-Lorin
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Avril 202410/04/2024
De: Patrice Laussucq
directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Vincent Boulay
administrateur de l'Etat, affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
représentant titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry Chassat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Vincent Boulay
administrateur de l'Etat, affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry Chassat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Françoise DUFRESNOY
Objet:
présidente de la société par actions simplifiée Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
president
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Laurence PAIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2024-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Avril 202410/04/2024
De: Fethi BEN BRAHIM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
administrateur de l'Etat du premier grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
depart_retraite
admission
10 Avril 202410/04/2024
De: Louis BLIN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du premier grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2024-07-31"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Avril 202410/04/2024
De: Nicolas-Robert BALLESTER
Objet:
conseiller parlementaire, éducation et sport, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
date_debut="2024-04-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Julien MOISSETTE
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Pierre Savary
administrateur de l'Etat, chef du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Emmanuel Savarin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Antoine Rouchon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Julien Molesin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Yann-Maël Le Douarin
agent contractuel, chef du département « santé et transformation numérique »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Vincent Hemery
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Samuel Delafuys
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Lionel Da Cruz
directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation et financement de la recherche »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Thomas Coone
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Philippe Chiesa
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Rémi Casalis
directeur d'hôpital, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Charles Bourdeaud'huy
administrateur de l'Etat, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Florian Bon
administrateur de l'Etat, chef du bureau « accès territorial aux soins »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Florie Weber
agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formation initiale »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Margaux Vecchioli
agente contractuelle, directrice de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Hélène Tiriau
attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Laora Tilman
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Marie-Odile Thévenon
agente contractuelle, cheffe du département « données et études statistiques »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Carole Stenger
directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Marion Sauvage
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Gaëlle Papin
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « territoires, Europe et international »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Muriel Mouchel
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Sophie Maupilier
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Mélanie Marquer
administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Anne Lesquelen
agente contractuelle, cheffe du bureau « accès à l'innovation et produits de santé »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Julie Lagrave
administratrice de l'Etat, cheffe du pôle recherche et accès à l'innovation
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Ariane Indart
directrice d'hôpital, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Flore Henneresse
directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Hélène Haouy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Camille Hallak-Zabrocki
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Stéphanie Fouché
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Constance Favereau
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Marion Fages
agente contractuelle, adjoints à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Elizabeth Bouttier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Monica Bosi
agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Pauline Boillet
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Christophe VIVENT
ingénieur cybersécurité spécialisé en traitement des incidents au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Benjamin VIALLE
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Félicien VALLET
chef du service de l'intelligence artificielle à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Abdoulaye TALL
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Hugo SENAYA
juriste-conseil au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Benoît SEGUIN
chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Vincent RASNEUR
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Benjamin POILVÉ
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Antoine PLANCHOT
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Bertrand PAILHÈS
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Mathias MOULIN
secrétaire général adjoint
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Tony MARTIN
adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Alexis LÉAUTIER
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Sébastien LASTRÉ
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Victor LARGER
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Jérémie KOUZMINE
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Anton KISYELYOV
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Julien JEDRZEJCZAK
chargé d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Hugo JAUFFRET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Paul HÉBERT
directeur adjoint de l'accompagnement juridique
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Belaïd AÏT HAMOUDA
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Yoann GONTHIER LE GUEN
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Rodolphe GENISSEL
chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Gaston GAUTRENEAU
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Antoine GAUME
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Thomas FRESSIN
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Hugo DUSSERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Antoine DROIN
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Julien DROCHON
auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Xavier DELPORTE
directeur des relations avec les publics
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Florent DELLA VALLE
chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Grégoire DELETTE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Guillaume DELAFOSSE
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Thomas DAUTIEU
directeur de l'accompagnement juridique
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Mehdi CHAÏB
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Thierry CARDONA
ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Rodolphe BRÉARD
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Renaud BOITOUZET
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Thomas BIZET
chef du service des relations avec le public à la direction des relations avec les publics
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Jean BAUDRILLARD
adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Thibaud ANTIGNAC
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Ndèye Aminata VOYEL
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Rokia TRAORÉ
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Ahlem TAMOUZA
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Claudine SANLAVILLE
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Caroline RILOS MACIAS
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Albane RICHET
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de la co-régulation économique au secrétariat général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Nina MCEVOY
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Oriane MAURICE
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Clothilde MAULIN
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Astrid MARIAUX
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Isabelle MANTZ
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Noémie LICHON
directrice adjointe de la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Delphine LEGOHEREL
directrice adjointe de la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Morgane LE HIR
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Nina LE BONNIEC
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Névine LAHLOU
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Karin KIEFER
directrice de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Véronique JENNEQUIN
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Sonia HUDELA
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Agathe HUBERT
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Sarah GUILLOU
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Laurène GOIRAND
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Sophie GENVRESSE
chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Marie GAILLARDON
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Florence FOURETS
directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Viktorija ELENSKI
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Rosine DOLBEC
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Amélie DELEUZE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Isabelle DELERUE
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Justine DEBOTÉ
chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Marion de GASQUET
adjointe au chef de service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Tess d'ARMAGNAC
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Virginie CLAUDE-LOONIS
adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Madeleine CAZETTES de SAINT LÉGER
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Céline BREZILLON
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Justine BRAIVE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Sihame BOUSOUF
chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Nathalie BOHBOT
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Khadija BELGHITI-ALAOUI
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Leslie BASSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024
De: Audrey BACQUIÉ
chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Avril 202410/04/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.