Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

N

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires européennes

Le groupe Renaissance

Commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes

ingénieur de recherche hors classe

chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

maîtresse des requêtes, maintenue en détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « In Concreto Notaires », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM CHOLET NOTAIRES »

notaire associé exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DCB NOTAIRES ASSOCIES »

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

rapporteure publique au tribunal administratif de Lyon

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

inspecteur général des affaires culturelles, rapporteur

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture

une fois

architecte et urbaniste général de l'Etat ; chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation à la direction générale des patrimoines et de l'architecture

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture

une fois

inspecteur général des affaires culturelles, secrétaire général du service de l'inspection générale des affaires culturelles, rapporteur

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture

une fois

administrateur de l'Etat du grade transitoire ; délégué à l'encadrement supérieur des services du Premier ministre

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture

une fois

conseillère d'Etat honoraire, présidente

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture

une fois

inspectrice générale des affaires culturelles, rapporteur

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture

une fois

conseillère d'Etat ; médiatrice du cinéma

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture

une fois

professeure des universités, directrice de l'Ecole du Louvre

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture

une fois

conservatrice générale du patrimoine ; cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service interministériel des archives de France

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture

une fois

de

secrétaire perpétuelle de l'Académie d'agriculture de France

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, intégrée dans le corps des sous-préfets

du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

agent contractuel

sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités

avec une période probatoire de six mois

agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

directeur départemental adjoint de la protection des populations du Loiret

administrateur des affaires maritimes principal de 1re classe

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Gironde

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe

expert de haut niveau (groupe III), secrétaire général de la Conférence des parties (COP) auprès du préfet de la région Martinique

avec une période probatoire de six mois

ingénieur en chef territorial

expert de haut niveau (groupe III), secrétaire général de la Conférence des parties (COP) auprès du préfet de la région Bretagne

avec une période probatoire de six mois

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

administrateur de l'Etat, affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE

représentant titulaire de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

administrateur de l'Etat, affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentant titulaire de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

présidente de la société par actions simplifiée Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

administrateur de l'Etat du premier grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du premier grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller parlementaire, éducation et sport, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du recrutement

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement

administrateur de l'Etat, chef du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du même bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du département « santé et transformation numérique »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du même bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation et financement de la recherche »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau « accès territorial aux soins »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formation initiale »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, directrice de cabinet

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du même bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, cheffe du département « données et études statistiques »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « territoires, Europe et international »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chargée de mission budgétaire

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, cheffe du bureau « accès à l'innovation et produits de santé »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du pôle recherche et accès à l'innovation

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjoints à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

ingénieur cybersécurité spécialisé en traitement des incidents au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef du service de l'intelligence artificielle à la direction des technologies et de l'innovation

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste-conseil au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

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ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

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auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

directeur des technologies et de l'innovation

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

secrétaire général adjoint

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

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ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

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juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

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juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions

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juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

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chargé d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions

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juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

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directeur adjoint de l'accompagnement juridique

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auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

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juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

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ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

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ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

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auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

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secrétaire général

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ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

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juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

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auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

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directeur des relations avec les publics

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chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

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juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

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juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions

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directeur de l'accompagnement juridique

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juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

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ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

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auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

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auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

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chef du service des relations avec le public à la direction des relations avec les publics

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adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics

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ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

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chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions

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juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique

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chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions

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assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

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adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

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adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

directrice chargée de la co-régulation économique au secrétariat général

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juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions

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juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions

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