conseiller honoraire

membre de la commission des infractions fiscales

Membres titulaires élus par l'assemblée générale de la Cour de Cassation

conseiller honoraire

membre de la commission des infractions fiscales

Membres titulaires élus par l'assemblée générale de la Cour de Cassation

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(11 au lieu de 10)

GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES

(22 membres au lieu de 23)

député de la 3e circonscription d'Eure-et-Loir

élu 4e vice-président du conseil régional du Centre-Val de Loire le

à minuit, du mandat

président de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion, dit « Réunion Express »

garants de la concertation préalable relative au projet « Le Bosquel AI Factory » de centre de calcul et de ses bâtiments annexes ainsi que son raccordement au réseau électrique à très haute tension sur la commune de Le Bosquel

garants de la concertation préalable relative au projet « Le Bosquel AI Factory » de centre de calcul et de ses bâtiments annexes ainsi que son raccordement au réseau électrique à très haute tension sur la commune de Le Bosquel

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

sous-directeur, directeur technique coopération européenne et réglementation de sécurité au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère des transports

à compter du 1er octobre 2026

inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe

sous-directrice de l'éducation populaire au sein de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

à compter du 1er octobre 2026

personnel de direction, directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

des fonctions de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon par intérim

à compter du 1er septembre 2026, et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ou d'une nouvelle directrice de cet établissement

professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université du Littoral

professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université du Havre

professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Strasbourg

professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Perpignan

professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Montpellier

professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Montpellier

professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Lille

professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Lille

professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris 8

professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université Lyon III

professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

institut polytechnique de Grenoble

professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Aix-Marseille Université

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la Villa Arson

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie médicale », la personne

agente contractuelle

consule générale de France à Boston

attachée d'administration de l'Etat hors-classe

sous-directrice des carrières des personnels d'encadrement au sein du service de l'encadrement à la direction de l'encadrement, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative

à compter du 1er octobre 2026

avec une période probatoire de six mois

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

à compter du 1er octobre 2026

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne-Franche-Comté (groupe IV)

pour la période du 1er octobre au

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er janvier 2027

attachée d'administration de l'Etat

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er novembre 2026

attachée principale d'administration de l'Etat

membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

vice-président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)

personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

experte forestière

personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, du Nord

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er octobre 2026

directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche

dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel

à compter du 1er octobre 2026, dans les conditions suivantes

directeur départemental des territoires des Ardennes

dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel

à compter du 1er octobre 2026, dans les conditions suivantes

directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire

dans ses fonctions

jusqu'au 1er juillet 2027

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin

dans ses fonctions

administrateur en chef des affaires maritimes de 2e classe

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, du Finistère

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

directeur départemental des territoires du Gers

avec une période probatoire de six mois

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er octobre 2026

attachée principale d'administration de l'Etat

directrice départementale adjointe des territoires du Cantal

avec une période probatoire de six mois

inspecteur général des affaires sociales

chef de service, adjoint au directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

attachée principale d'administration de l'Etat

adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

avec une période probatoire de six mois

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

directeur départemental adjoint des territoires de l'Aveyron

avec une période probatoire de six mois

administrateur territorial hors classe

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « moyens, modernisation et mutualisation » auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er octobre 2026

directrice départementale adjointe de la protection des populations du Pas-de-Calais

directrice d'hôpital

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Loire-Atlantique (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras (groupe II)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfète de Dinan (groupe IV)

sous-préfète du Marin (groupe IV)

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette

dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse

cadre contractuel de catégorie A

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse

chef de la Mission des réseaux

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse

adjointe administrative de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse

dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse

adjointe administrative de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse

dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse

adjointe administrative de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse

dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse

adjointe administrative de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse

dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

dans le progiciel de gestion Chorus DT, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif aux déplacements des agents, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice au cabinet

dans les mêmes conditions

directeur fonctionnel (3e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de mission attractivité et dossiers transverses

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuel, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directeur fonctionnel (1er groupe), directeur de projet PARCOURS

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administrateur de l'Etat, chef du service des études, de la recherche et des évaluations

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuel, chef du bureau des relations sociales et des statuts

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'environnement et de l'immobilier

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe du bureau de l'encadrement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les arrêtés dans les limites de ses attributions

contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission mineurs non accompagnés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle santé

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administrateur de l'Etat, cheffe du bureau du secteur associatif habilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, cheffe de section en charge du dialogue et de la coordination statutaire au bureau des relations sociales et des statuts

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, adjointe au chef du bureau des relations sociales et des statuts

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du secteur associatif habilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les arrêtés dans les limites de ses attributions

directrice fonctionnelle (1er groupe), responsable du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe du service de lutte contre la criminalité organisée et des violences extrémistes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section mobilité au bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les arrêtés dans les limites de ses attributions

contractuelle, responsable de la communication de la DPJJ

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice au cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, adjointe à la cheffe du service de lutte contre la criminalité organisée et des violences extrémistes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable adjointe du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques, responsable nationale de la maitrise des risques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice des services, cheffe de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice des services, cheffe de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels

administratrice territoriale hors classe détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat hors classe détachée dans le corps des directeurs fonctionnels (2e groupe), cheffe de la mission mineurs non accompagnés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administratrice territoriale hors classe, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, directrice de cabinet et de la communication de la PJJ, déléguée à l'information et à la communication adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de l'environnement et de l'immobilier

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, cheffe de section retraite au bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les arrêtés dans les limites de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des écoles, de la formation et du développement professionnel

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Laurence Gabouleaud, adjointe au directeur des ressources humaines

dans la limite des attributions de la direction

Ingénieur en chef de l'armement

délégué aux réserves armement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Laurence Gabouleaud, adjointe au directeur des ressources humaines

dans la limite des attributions de la direction

ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Laurence Gabouleaud, adjointe au directeur des ressources humaines

dans la limite des attributions de la direction

administrateur de l'Etat, chef du bureau des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Laurence Gabouleaud, adjointe au directeur des ressources humaines

dans la limite des attributions de la direction

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-directeur de la règlementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Laurence Gabouleaud, adjointe au directeur des ressources humaines

dans la limite des attributions de la direction

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion du personnel civil titulaire et contractuel

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Laurence Gabouleaud, adjointe au directeur des ressources humaines

dans la limite des attributions de la direction

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion de la mobilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Laurence Gabouleaud, adjointe au directeur des ressources humaines

dans la limite des attributions de la direction

attaché d'administration de l'Etat

au nom ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, tout acte relatif à l'activité du pôle administratif et financier, et notamment toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, en complément des actes de gestion du BOP CIPD

administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources

tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la secrétaire générale du CIPDR, en complément de ceux décrits à l'article 3 ci-dessous

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, à l'effet de réaliser tous actes de gestion du BOP CIPD

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous les documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »

dont il est titulaire

dans la limite de ses attributions

contractuel

au nom du ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous les documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »

dont il est titulaire

dans la limite de ses attributions

secrétaire administratif

au nom du ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous les documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »

dont il est titulaire

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

contractuel

au nom du ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

contractuelle

au nom du ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

contractuelle

au nom du ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

magistrate de l'ordre judiciaire et conseillère justice auprès de la secrétaire générale du CIPDR

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires placées sous son autorité

dans la limite des attributions de la secrétaire générale du CIPDR

administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte relatif à l'activité du département des actions transversales et des ressources, en complément des actes relatifs à la gestion du BOP CIPD